Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027)
S2022-12-02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre pour l'exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2023-2027)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 396 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil du public et entretien des decheteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: accueil du public et entretien des decheteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 804 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée de reconduction est fixée à 12 mois par période. Les prestations...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La durée de reconduction est fixée à 12 mois par période. Les prestations de chaque lot démarreront le 1er mai 2023 sous réserve de l'émission du bon de commande
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel pour ce lot 451 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des dechets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport et traitement des dechets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 144 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse facultative :PSE 2.1 :Prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts - par tonnepse...”
Description des options
pse facultative :PSE 2.1 :Prestation de broyage des déchets verts, de branchages sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts - par tonnepse 2.2 : Prestation de broyage des souches sur les déchèteries équipées de plateforme de déchets verts - par tonnepse 2.3 :Transport des Branchages ou des souches, broyés préalablement sur le site de la déchèterie pour une valorisation énergétique - par tonnepse 2.4 : Reprise de branchages, de souches, ... Broyés préalablement sur le site de la déchèterie pour une valorisation énergétique - par tonnepse 2.5 : Location mensuelle benne 40 m3pse 2.6 : Location mensuelle benne autre volume (à préciser)...m3
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant annuel maximum pour ce lot : 536 000 euro(s) HTPSE faculatives pour ce lot”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport et traitement des cartons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 456 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative :PSE 3.1 : Location mensuelle d'un compacteurpse 3.2 :Location mensuelle benne 40 m3 associé à un compacteurpse 3.3 : Reprise des films...”
Description des options
pse facultative :PSE 3.1 : Location mensuelle d'un compacteurpse 3.2 :Location mensuelle benne 40 m3 associé à un compacteurpse 3.3 : Reprise des films plastiques - prix plancher pour les films plastiquespse 3.4 : Reprise des plastiques durs - prix plancher pour les plastiques durspse 3.5 : Location mensuelle benne 40 m3pse 3.6 : Location mensuelle benne autre volume (à préciser)...m3
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant annuel maximum pour ce lot : 114 000 euro(s) HTPSE facultatives pour ce lot”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des dechets dib (tout venant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport et traitement des dechets dib (tout venant)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 308 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultative :PSE 4.1 : Reprise des films plastiques - prix plancher pour les films plastiquespse 4.2 : Reprise des plastiques durs - prix plancher pour...”
Description des options
pse facultative :PSE 4.1 : Reprise des films plastiques - prix plancher pour les films plastiquespse 4.2 : Reprise des plastiques durs - prix plancher pour les plastiques durspse 4.3 : Location mensuelle benne 40 m3pse 4.4 : Location mensuelle benne autre volume (à préciser)...m3
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant annuel maximum pour ce lot :1 077 000 euro(s) HTPSE facultatives pour ce lot”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des dechets diffus specifiques (dds)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport et traitement des dechets diffus specifiques (dds)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 000 💰
Informations sur les options
Description des options: pse facultative 5.1 : Location mensuelle colonne à huile minérale
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 134 000 euros HTPSE facultative pour ce lot
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport et traitement des gravats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 134 000 euros (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport et traitement du bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 612 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultatives :PSE 7.1 : Location mensuelle benne 40 m3pse 7.2 : Location mensuelle benne autre volume (à préciser)...m3” Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 153 000 euros HTPSE facultatives pour ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: indiquée dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: début d'année 2027
Informations complémentaires
“le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien dedématérialisation suivant:...”
le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien dedématérialisation suivant: https://marches.megalis.bretagne.bzh No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis:S2022-12-02.La collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique. La réponse papier ne sera pas acceptée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée au stade de la remise des offres (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 010-024900 (2023-01-10)