accord-Cadre pour l'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier, de manutention, de véhicules du groupe lourd et de véhicules légers

Depafi

la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier et de manutention, de véhicules du groupe lourd et de véhicules légers pour les besoins du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer et du ministère des armées. Les prestations comprennent la fourniture de simulateurs avec leur logiciel, de kits d'extension pour simuler différents types de véhicules, de prestations de formation à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance utilisateur des simulateurs. Les simulateurs sont livrés auprès de services utilisateurs situés en Outre-Mer principalement ainsi qu'en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• acreos sas

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Simulateurs › Simulateurs de conduite

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de conduite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de conduite 📦
Code CPV supplémentaire: Simulateurs de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bcrhm-budget-moyens@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0000000000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030322&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111427&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072457
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le maximum contractuel de commandes pour ce lot est exprimé en quantité de matériels : 65 simulateurs et leurs kits d'extension. Le détail des quantités est précisé dans l'article 1.8.1 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

lot 1 Acquisition de simulateurs de conduite d'engins de travaux publics, d'engins de manutention logistique et portuaire, d'engins agricoles et de véhicules relevant des catégories du groupe lourd. Lot 2 : Acquisition de simulateurs de conduite pour véhicules légers

Intitulé du lot: simulateurs de conduite d'engins et de véhicules du groupe lourd
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de simulateurs destinés à l'apprentissage de la conduite d'engins de travaux publics, d'engins de manutention logistique et portuaire, d'engins agricoles et de véhicules relevant des catégories du groupe lourd (PL, super PL et transports de personnes de plus de 8 personnes), fourniture de postes de supervision pour les formateurs,prestations de mise en serviceprestations de formation à l'utilisation des simulateurs, des logiciels et à la maintenance utilisateur

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois. Sa durée maximale ne peut pas excéder quatre ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: simulateurs de conduite pour véhicules légers
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de simulateurs de conduite pour véhicules légers. Les équipements sont destinés à l'apprentissage à la conduite de véhicules légers (Vl) requérant le permis B.Prestations de mise en serviceprestations de formation à l'utilisation des simulateurs, des logiciels et à la maintenance utilisateur

Informations complémentaires:

le maximum contractuel de commandes pour ce lot est exprimé en quantité de matériels : 32 simulateurs et leurs kits d'extension. Le détail des quantités est précisé dans l'article 1.8.2 du réglement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements et collectivité d'outre-mer, France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet une lettre de candidature (formule Dc1) et une déclaration de candidature (formulaire Dc2)En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d'habilitation, dans lequelfigure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membresdu groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stadede la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires correspondant au domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur la même période.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2. Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours destrois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmesdocuments que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidatproduit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution duprésent accord-cadre.Les cotraitants fournissent le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030322&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat :-référé pré contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja).Après la signature du contrat :-référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat. A compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-072457 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 755 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473756
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-072457
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements et collectivités d'outre-mer, France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Nom: acreos sas
Adresse postale: pôle d'activité du centre de Mosellan
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://acreos.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 755 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat. A compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 149-473756 (2023-08-01)

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