accord-Cadre pour l'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier, de manutention, de véhicules du groupe lourd et de véhicules légers

Depafi

la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier et de manutention, de véhicules du groupe lourd et de véhicules légers pour les besoins du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer et du ministère des armées. Les prestations comprennent la fourniture de simulateurs avec leur logiciel, de kits d'extension pour simuler différents types de véhicules, de prestations de formation à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance utilisateur des simulateurs. Les simulateurs sont livrés auprès de services utilisateurs situés en Outre-Mer principalement ainsi qu'en France métropolitaine

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0000000000 📞
Courrier électronique: bcrhm-budget-moyens@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030322&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111427&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier, de manutention, de véhicules du groupe lourd et de véhicules légers”
Produits/services: Simulateurs de conduite 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier et de manutention, de véhicules...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 Acquisition de simulateurs de conduite d'engins de travaux publics, d'engins de manutention logistique et portuaire, d'engins agricoles et de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: simulateurs de conduite d'engins et de véhicules du groupe lourd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Simulateurs de conduite 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements et collectivité d'outre-mer, France métropolitaine
Description du marché:
“fourniture de simulateurs destinés à l'apprentissage de la conduite d'engins de travaux publics, d'engins de manutention logistique et portuaire, d'engins...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le maximum contractuel de commandes pour ce lot est exprimé en quantité de matériels : 65 simulateurs et leurs kits d'extension. Le détail des quantités est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: simulateurs de conduite pour véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de simulateurs de conduite pour véhicules légers. Les équipements sont destinés à l'apprentissage à la conduite de véhicules légers (Vl)...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le maximum contractuel de commandes pour ce lot est exprimé en quantité de matériels : 32 simulateurs et leurs kits d'extension. Le détail des quantités est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet une lettre de candidature (formule Dc1) et une déclaration de candidature (formulaire Dc2)En cas de groupement, quelle que soit sa...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07 14:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat :-référé pré contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-072457 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 755 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements et collectivités d'outre-mer, France métropolitaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072457

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC00736001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de simulateurs de conduite d'engins et de véhicules du groupe lourd
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acreos sas
Adresse postale: pôle d'activité du centre de Mosellan
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://acreos.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 804 456 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 755 570 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de simulateurs de conduite pour véhicules légers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-473756 (2023-08-01)