la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier et de manutention, de véhicules du groupe lourd et de véhicules légers pour les besoins du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer et du ministère des armées. Les prestations comprennent la fourniture de simulateurs avec leur logiciel, de kits d'extension pour simuler différents types de véhicules, de prestations de formation à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance utilisateur des simulateurs. Les simulateurs sont livrés auprès de services utilisateurs situés en Outre-Mer principalement ainsi qu'en France métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier, de manutention, de véhicules du groupe lourd et de véhicules légers”
Produits/services: Simulateurs de conduite📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier et de manutention, de véhicules...”
Brève description
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre d'acquisition de simulateurs de conduite d'engins de chantier et de manutention, de véhicules du groupe lourd et de véhicules légers pour les besoins du ministère de l'intérieur et des Outre-Mer et du ministère des armées. Les prestations comprennent la fourniture de simulateurs avec leur logiciel, de kits d'extension pour simuler différents types de véhicules, de prestations de formation à l'installation, à l'utilisation et à la maintenance utilisateur des simulateurs. Les simulateurs sont livrés auprès de services utilisateurs situés en Outre-Mer principalement ainsi qu'en France métropolitaine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 Acquisition de simulateurs de conduite d'engins de travaux publics, d'engins de manutention logistique et portuaire, d'engins agricoles et de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 Acquisition de simulateurs de conduite d'engins de travaux publics, d'engins de manutention logistique et portuaire, d'engins agricoles et de véhicules relevant des catégories du groupe lourd. Lot 2 : Acquisition de simulateurs de conduite pour véhicules légers
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: simulateurs de conduite d'engins et de véhicules du groupe lourd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Simulateurs de conduite📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements et collectivité d'outre-mer, France métropolitaine
Description du marché:
“fourniture de simulateurs destinés à l'apprentissage de la conduite d'engins de travaux publics, d'engins de manutention logistique et portuaire, d'engins...”
Description du marché
fourniture de simulateurs destinés à l'apprentissage de la conduite d'engins de travaux publics, d'engins de manutention logistique et portuaire, d'engins agricoles et de véhicules relevant des catégories du groupe lourd (PL, super PL et transports de personnes de plus de 8 personnes), fourniture de postes de supervision pour les formateurs,prestations de mise en serviceprestations de formation à l'utilisation des simulateurs, des logiciels et à la maintenance utilisateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois. Sa durée maximale ne peut pas excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“le maximum contractuel de commandes pour ce lot est exprimé en quantité de matériels : 65 simulateurs et leurs kits d'extension. Le détail des quantités est...”
Informations complémentaires
le maximum contractuel de commandes pour ce lot est exprimé en quantité de matériels : 65 simulateurs et leurs kits d'extension. Le détail des quantités est précisé dans l'article 1.8.1 du règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: simulateurs de conduite pour véhicules légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de simulateurs de conduite pour véhicules légers. Les équipements sont destinés à l'apprentissage à la conduite de véhicules légers (Vl)...”
Description du marché
fourniture de simulateurs de conduite pour véhicules légers. Les équipements sont destinés à l'apprentissage à la conduite de véhicules légers (Vl) requérant le permis B.Prestations de mise en serviceprestations de formation à l'utilisation des simulateurs, des logiciels et à la maintenance utilisateur
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Informations complémentaires:
“le maximum contractuel de commandes pour ce lot est exprimé en quantité de matériels : 32 simulateurs et leurs kits d'extension. Le détail des quantités est...”
Informations complémentaires
le maximum contractuel de commandes pour ce lot est exprimé en quantité de matériels : 32 simulateurs et leurs kits d'extension. Le détail des quantités est précisé dans l'article 1.8.2 du réglement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet une lettre de candidature (formule Dc1) et une déclaration de candidature (formulaire Dc2)En cas de groupement, quelle que soit sa...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet une lettre de candidature (formule Dc1) et une déclaration de candidature (formulaire Dc2)En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d'habilitation, dans lequelfigure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membresdu groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stadede la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires correspondant au domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur la même période.Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2. Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours destrois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques doit fournir les mêmesdocuments que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur concernant ces opérateurs. De plus, le candidatproduit un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution duprésent accord-cadre.Les cotraitants fournissent le formulaire Dc1 et le formulaire Dc2.Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire Dc2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
14:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat :-référé pré contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat :-référé pré contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja).Après la signature du contrat :-référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat. A compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 025-072457 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 755 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements et collectivités d'outre-mer, France métropolitaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC00736001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de simulateurs de conduite d'engins et de véhicules du groupe lourd
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acreos sas
Adresse postale: pôle d'activité du centre de Mosellan
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://acreos.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 804 456 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 755 570 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de simulateurs de conduite pour véhicules légers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat. A compter de la signature de l'accord-cadre, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 149-473756 (2023-08-01)