accord-cadre pour L'Acquisition de materiels informatiques, de logiciels specifiques, de prestations de maintenance et autres prestations associees

Informatique CDC

accord-cadre pour L'Acquisition de materiels informatiques, de logiciels specifiques, de prestations de maintenance et autres prestations associees. Materiels concernes : systemes de stockage netapp, hitachi, broadcom ou equivalent composants materiels de telephonie de marches, D'Enregistrement de communication materiels et logiciels de communication unifiee materiels et logiciels de centres D'Appels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Qui ?

• Informatique CDC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-03-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 23ML014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: informatique CDC
Adresse postale: 4 rue Berthollet
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.icdc.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: michelle.ruslie@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jUyaw93VYV 🌏
URL pour la participation: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jUyaw93VYV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125469
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. Les montants maximums sont les suivants : - année N : 7.000.000 euro(s) HT - année N+1, N+2, et N+3 :1.000.000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: acquisition de systèmes de stockage netapp, hitachi, broadcom ou équivalent, de composants matériels associés, d'extensions de garantie, de logiciels associés, de prestations d'expertise
Numéro du lot: 1
Brève description:

acquisition de systèmes de stockage netapp, hitachi, broadcom ou équivalent, de composants matériels associés, d'extensions de garantie, de logiciels associés, de prestations d'expertise

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution du marché ou de l'accord cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

prestations complémentaires :En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché.Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique.prestations similaires :En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.modification de l'accord cadre en cours d'exécution :Toutes les modifications de l'accord cadre se feront dans les termes des articles R2194-1 et suivants du Code de la commande publique.clause de réexamen relative au montant maximum du marché:conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. Les montants maximums sont les suivants : - année N : 7.000.000 euro(s) HT - année N+1, N+2, et N+3 :1.000.000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: acquisition de composants matériels de téléphonie de marché, d'enregistrement de communication, de prestations de maintenance et autres prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition de composants matériels de téléphonie de marché, d'enregistrement de communication, de prestations de maintenance et autres prestations associées

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant maximum de ce lot est de 350.000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: acquisition de matériels et logiciels de communication unifiée, de prestations de maintenance et autres prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description:

acquisition de matériels et logiciels de communication unifiée, de prestations de maintenance et autres prestations associées

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant maximum de ce lot est de 2.500.000 euro(s) HT annuel

Intitulé du lot: acquisition de matériels et logiciels de centres d'appels, de prestations de maintenance et autres prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:

acquisition de matériels et logiciels de centres d'appels, de prestations de maintenance et autres prestations associées

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre mono-attributaire. Le montant maximum de ce lot est de 2.000.000 euro(s) HT annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas exclusions mentionnées- le document " fiche création fournisseur " en annexe 3 du règlement de consultation complété.- Extrait Kbis datant de moins de trois mois

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;▪ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;▪ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- financé sur les ressources propres ICDC - paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. - La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: GIE informatique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_jUyaw93VYV 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine publication est prévue pour février 2027

lieu d'exécution : Cf. Cctp.Pour les lots no 3 et 4 uniquement, la clause suivante s'applique :Les prestations sont exécutées dans les locaux du Titulaire indiqués dans son offre.En application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, la localisation des moyens, matériels ou humains nécessaires à l'exécution des prestations doit obligatoirement être sur le territoire d'un Etat membre de l'union Européenne.Cette restriction de localisation est notamment justifiée par le caractère des données auxquelles le Titulaire a accès.En effet, le Titulaire a accès à des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd) n'ayant vocation à s'appliquer que sur le territoire de l'union Européenne, cette exigence du Client d'une localisation sur le territoire del'union Européenne, vise à renforcer la protection juridique du traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution desprestations objet du présent marché.De plus, le Titulaire peut avoir accès à des données sensibles (hautement personnelles ou à caractère personnel spécial), au regard de la qualité et du domaine d'intervention du Client, de ses Membres et des Bénéficiaires des prestations du marché.En effet, le Titulaire a notamment accès aux données suivantes :- applications du Client et/ou de ses Membres qui sont potentiellement desapplications critiques et/ou dont le contenu est sensible- données accessibles et/ou visibles lors de la prise en main à distance sur unposte de travail dans le cadre d'une action de support- traces applicatives- ...Cette restriction de localisation a pour objectif de garantir la sécurité de ces données.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Louis Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-creteil 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais d'introduction des recours " Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;- référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-125469 (2023-02-24)

Informations complémentaires (2023-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163869
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125469
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-163869 (2023-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)