accord cadre pour des travaux sur les batiments de Lannion Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

travaux sur les bâtiments appartenant ou gérés par Lannion-Trégor Communauté en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
4 lots : Étanchéité / Menuiseries intérieures cloisons modulaires/ Menuiseries intérieures cloisons plâtre/revêtements de sol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 2023086-2023087-2023088-2023089
Brève description:

travaux sur les bâtiments appartenant ou gérés par Lannion-Trégor Communauté en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire 4 lots : Étanchéité / Menuiseries intérieures cloisons modulaires/ Menuiseries intérieures cloisons plâtre/revêtements de sol

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-185975
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux sur les bâtiments appartenant ou gérés par Lannion-Trégor Communauté en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué.

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire

4 lots : Étanchéité / Menuiseries intérieures cloisons modulaires/ Menuiseries intérieures cloisons plâtre/revêtements de sol

Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 : Étanchéité avec un montant minimum annuel de

50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 500 000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: menuiseries intérieures, cloisons modulaires / isothermes - planchers techniques - faux plafonds
Numéro du lot: 51
Brève description:

lot 5a :Cloisons modulaires / isothermes - planchers techniques - faux plafonds avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 000 000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: menuiseries intérieures, cloisons plâtre - doublage plafonds
Numéro du lot: 52
Brève description:

lot 5b : Menuiseries intérieures, cloisons plâtre - doublage plafonds avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 000 000euro (H.T.).

Description des renouvellements:

marché conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Intitulé du lot: revetements de sol
Numéro du lot: 10
Brève description:

lot 10 : Revêtements de sol avec un montant minimum annuel de 40 000euro HT et un montant maximum annuel de 500 000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- dUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :

A) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

B) Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

2° - conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats.

Inscription sur un registre du commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;

Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution

un recours en contestation de validité de l'accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 063-185975 (2023-03-24)

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