travaux sur les bâtiments appartenant ou gérés par Lannion-Trégor Communauté en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
4 lots : Étanchéité / Menuiseries intérieures cloisons modulaires/ Menuiseries intérieures cloisons plâtre/revêtements de sol
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour des travaux sur les batiments de Lannion Trégor Communauté
2023086-2023087-2023088-2023089”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment📦
Brève description:
“travaux sur les bâtiments appartenant ou gérés par Lannion-Trégor Communauté en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué.
Accord-cadre à bons...”
Brève description
travaux sur les bâtiments appartenant ou gérés par Lannion-Trégor Communauté en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
4 lots : Étanchéité / Menuiseries intérieures cloisons modulaires/ Menuiseries intérieures cloisons plâtre/revêtements de sol
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“lot 3 : Étanchéité avec un montant minimum annuel de
50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 500 000euro (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“menuiseries intérieures, cloisons modulaires / isothermes - planchers techniques - faux plafonds” Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“lot 5a :Cloisons modulaires / isothermes - planchers techniques - faux plafonds avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel...”
Description du marché
lot 5a :Cloisons modulaires / isothermes - planchers techniques - faux plafonds avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 000 000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures, cloisons plâtre - doublage plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“lot 5b : Menuiseries intérieures, cloisons plâtre - doublage plafonds avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 000...”
Description du marché
lot 5b : Menuiseries intérieures, cloisons plâtre - doublage plafonds avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 000 000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“lot 10 : Revêtements de sol avec un montant minimum annuel de 40 000euro HT et un montant maximum annuel de 500 000euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- dUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”
Liste et brève description des conditions
1- dUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité :
A) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
B) Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
2° - conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats.
Inscription sur un registre du commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
un recours en contestation de validité de l'accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 063-185975 (2023-03-24)