accord cadre pour des travaux sur les batiments de Lannion Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

travaux sur les bâtiments appartenant ou gérés par Lannion-Trégor Communauté en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué.
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
4 lots : Étanchéité / Menuiseries intérieures cloisons modulaires/ Menuiseries intérieures cloisons plâtre/revêtements de sol

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour des travaux sur les batiments de Lannion Trégor Communauté 2023086-2023087-2023088-2023089”
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Brève description:
“travaux sur les bâtiments appartenant ou gérés par Lannion-Trégor Communauté en tant que maître d'ouvrage et maître d'ouvrage délégué. Accord-cadre à bons...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“lot 3 : Étanchéité avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 500 000euro (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois, d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“menuiseries intérieures, cloisons modulaires / isothermes - planchers techniques - faux plafonds”
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Description du marché:
“lot 5a :Cloisons modulaires / isothermes - planchers techniques - faux plafonds avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures, cloisons plâtre - doublage plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“lot 5b : Menuiseries intérieures, cloisons plâtre - doublage plafonds avec un montant minimum annuel de 50 000euro HT et un montant maximum annuel de 1 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: revetements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Description du marché:
“lot 10 : Revêtements de sol avec un montant minimum annuel de 40 000euro HT et un montant maximum annuel de 500 000euro (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- dUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 14:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-185975 (2023-03-24)