il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 2 fois pour la même durée.Le montant maximum de la période initiale est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Pour Des Travaux Courants Sur Réseaux D'Eau Potable, Eaux Usées Et Eaux Pluviales”
Produits/services: Installation de réseau de conduites📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 2 fois...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 2 fois pour la même durée.Le montant maximum de la période initiale est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 2 fois...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 2 fois pour la même durée.Le montant maximum de la période initiale est de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 2 fois pour la même durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)Plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Qualibat (canalisateurs)-fntp canalisations eau usées et eau potable,-sous-section 4 et 3 amiantechacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement par fonds propres.Paiement à 30 jours.Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.Modalités relatives au versement des...”
Conditions d'exécution du contrat
financement par fonds propres.Paiement à 30 jours.Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.Modalités relatives au versement des avances fixées au cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 025-071085 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-071085
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sade - spie Batignolles Malet - veolia
Adresse postale: chemin Garrabot
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“s'Agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum du marché reconductions incluses”
Source: OJS 2023/S 084-249957 (2023-04-26)