accord-Cadre pour des prestations de pavoisement des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux

Centre des monuments nationaux

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, et de journées commémoratives. L'Exécution des prestations concernent les monuments ci-après : - l'Arc de Triomphe ; - le Panthéon ; - la Colonne de Juillet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
2023-03-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Drapeaux
Numéro de référence: 22.130.180
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, et de journées commémoratives. L'Exécution des prestations concernent les monuments ci-après : - l'Arc de Triomphe ; - le Panthéon ; - la Colonne de Juillet
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Drapeaux 📦
Code CPV supplémentaire: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144612221 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116531&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116531&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088888
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116531&orgAcronyme=f5j
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, et de journées commémoratives.l'exécution des prestations concernent les monuments ci-après :- l'Arc de Triomphe ;- le Panthéon ;- la Colonne de JuilletLa description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: arc de Triomphe / Panthéon /Colonne de Juillet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116531&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-088888 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168643
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088888
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
historique :- date limite de remise des plis initiale : 09/03/2023 à 17h00- report de la date limite de remise des plis au 16/03/2023 à 17h00nouveau report avec une date limite de remise des plis au 28/03/2023 à 17h00
Source: OJS 2023/S 057-168643 (2023-03-16)
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