le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, et de journées commémoratives. L'Exécution des prestations concernent les monuments ci-après : - l'Arc de Triomphe ; - le Panthéon ; - la Colonne de Juillet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations de pavoisement des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux
22.130.180”
Produits/services: Drapeaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, et de journées commémoratives. L'Exécution des prestations concernent les monuments ci-après : - l'Arc de Triomphe ; - le Panthéon ; - la Colonne de Juillet
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arc de Triomphe / Panthéon /Colonne de Juillet
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, et de journées commémoratives.l'exécution des prestations concernent les monuments ci-après :- l'Arc de Triomphe ;- le Panthéon ;- la Colonne de JuilletLa description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116531&orgAcronyme=f5j
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 030-088888 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-088888
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 09 mars 2023 à 18h00
Nouvelle valeur
Texte: 28 mars 2023 à 18h000
Autres informations complémentaires
“historique :- date limite de remise des plis initiale : 09/03/2023 à 17h00- report de la date limite de remise des plis au 16/03/2023 à 17h00nouveau report...”
historique :- date limite de remise des plis initiale : 09/03/2023 à 17h00- report de la date limite de remise des plis au 16/03/2023 à 17h00nouveau report avec une date limite de remise des plis au 28/03/2023 à 17h00
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Source: OJS 2023/S 057-168643 (2023-03-16)