accord-Cadre pour des prestations de pavoisement des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux

Centre des monuments nationaux

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies nationales, et de journées commémoratives. L'Exécution des prestations concernent les monuments ci-après : - l'Arc de Triomphe ; - le Panthéon ; - la Colonne de Juillet

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
2023-03-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 144612221 📞
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116531&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116531&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations de pavoisement des monuments gérés par le Centre des Monuments Nationaux 22.130.180”
Produits/services: Drapeaux 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Drapeaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arc de Triomphe / Panthéon /Colonne de Juillet
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de pavoisement de monuments gérés par le CMN, à l'occasion notamment des cérémonies...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: cet accord-cadre est susceptible d'être renouvelé
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422 📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-088888 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-03-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-088888

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 09 mars 2023 à 18h00
Nouvelle valeur
Texte: 28 mars 2023 à 18h000
Autres informations complémentaires

“historique :- date limite de remise des plis initiale : 09/03/2023 à 17h00- report de la date limite de remise des plis au 16/03/2023 à 17h00nouveau report...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-168643 (2023-03-16)