Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Le groupe KLESIA composé du GIE KLESIA, de KLESIA AGIRC ARRCO et du GIE KLESIA ADP (Assurance de Personnes) ainsi que de leurs membres,”
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart - 75017 PARIS
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Le groupe Malakoff Humanis composé de l'Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP, Groupe Malakoff Humanis) et de l'Association de Moyens Retraite...”
Nom
Le groupe Malakoff Humanis composé de l'Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP, Groupe Malakoff Humanis) et de l'Association de Moyens Retraite Complémentaire (AMRC, Groupe Malakoff Humanis)
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Adresse postale: 141 rue Paul vaillant couturier
Commune postale: Malakoff
La Fédération Agirc-Arrco, mandataire du groupement de commandes est une Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur les services de téléphonie mobile pour les besoins du groupement des groupes de protection sociale
Fédé2023-02”
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur les services de téléphonie mobile pour les besoins du groupement des groupes de protection sociale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 930 096 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Annexe 3 du CCTP
Description du marché:
“La présente consultation porte sur les forfaits Voix, Data et Voix/Data, l'acquisition de terminaux et les services associés pour l'ensemble des sites des...”
Description du marché
La présente consultation porte sur les forfaits Voix, Data et Voix/Data, l'acquisition de terminaux et les services associés pour l'ensemble des sites des membres du Groupement de commandes, tels que présentés en annexe 3 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ils comportent les options suivantes :1. Conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, le groupement de commandes peut passer un marché...”
Description des options
Ils comportent les options suivantes :1. Conformément à l'article R2122-4 du code de la commande publique, le groupement de commandes peut passer un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables. 2. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.3. Les clauses de modifications de l'accord-cadre sont fixées à l'accord-cadre à l'article 1.10 du CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 9 238 523 euros HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique.Ce...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 9 238 523 euros HT conformément à R.2162-4 2° du code de la commande publique.Ce montant maximum global de l'accord-cadre est contractuel. Ce montant correspond à la fourchette haute du marché et intègre la conclusion d'un potentiel marché de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 24/03/2026
Organe de révision
Nom: Le tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 063-187863 (2023-03-24)