Accord-cadre portant sur des prestations d'accompagnements relatives aux systèmes d'information

Constructys Siège

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnements relatives aux systèmes d'information.
le Titulaire devra être en capacité de s'approprier des décisions issues de la stratégie de l'état et de la réglementation qui s'applique aux Opco pour pouvoir réaliser des préconisations qui s'appliquent au Système d'Information de Constructys. Il devra également prendre en compte dans sa réflexion l'état de l'art sur les autres Opco et les éventuelles synergies applicables.
le Cctp décrit les spécificités et les attentes de Constructys en matière conseil stratégique informatique.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois.
l'accord-cadre pourra être reconduit par reconduction tacite par durée de 6 mois, 7 fois au maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2024-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: 99a23-011
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnements relatives aux systèmes d'information. le Titulaire devra être en capacité de s'approprier des décisions issues de la stratégie de l'état et de la réglementation qui s'applique aux Opco pour pouvoir réaliser des préconisations qui s'appliquent au Système d'Information de Constructys. Il devra également prendre en compte dans sa réflexion l'état de l'art sur les autres Opco et les éventuelles synergies applicables. le Cctp décrit les spécificités et les attentes de Constructys en matière conseil stratégique informatique. la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. l'accord-cadre pourra être reconduit par reconduction tacite par durée de 6 mois, 7 fois au maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys Siège
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092535
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour les besoins à venir sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le montant maximum de commandes cumulé sur les deux lots est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur leur durée totale (reconductions comprises). Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commandes. La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. L'accord-cadre découlant de cette présente consultation peut être attribué à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnements relatives aux systèmes d'information.
le Titulaire devra être en capacité de s'approprier des décisions issues de la stratégie de l'état et de la réglementation qui s'applique aux Opco pour pouvoir réaliser des préconisations qui s'appliquent au Système d'Information de Constructys. Il devra également prendre en compte dans sa réflexion l'état de l'art sur les autres Opco et les éventuelles synergies applicables.
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le Cctp décrit les spécificités et les attentes de Constructys en matière conseil stratégique informatique.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois.
l'accord-cadre pourra être reconduit par reconduction tacite par durée de 6 mois, 7 fois au maximum
Intitulé du lot: prestations intellectuelles liées au conseil stratégique généraliste en Systèmes d'Information, en organisation et conduite du changement
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations intellectuelles liées au conseil stratégique généraliste en Systèmes d'Information, en organisation et conduite du changement (Organisation, conduite du changement, schéma directeur, urbanisation, note de cadrage de la mise en application des réglementations qui s'appliquent à Constructys, expertise logicielle des métiers de l'Opco, etc.)?;
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Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit par reconduction tacite par durée de six (6) mois, 7 fois au maximum
Description des options:
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: prestations intellectuelles liées au conseil stratégique en Sécurité des Systèmes d'Information
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations intellectuelles liées au conseil stratégique en Sécurité des Systèmes d'Information

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
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Situation économique et financière:
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
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Capacité technique et professionnelle:
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché public ayant un environnement similaire et possédant des établissements régionalisés.
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-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau de capacité professionnelle exigé : Au moins 3 références ayant un environnement similaire et possédant des établissements régionalisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour les besoins à venir sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
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Le montant maximum de commandes cumulé sur les deux lots est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur leur durée totale (reconductions comprises).
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commandes.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
L'accord-cadre découlant de cette présente consultation peut être attribué à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.
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Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
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référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 032-092535 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations d'accompagnements relatives aux systèmes d'information
Numéro de référence: 99A23-011
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnements relatives aux systèmes d'information. Le Titulaire devra être en capacité de s'approprier des décisions issues de la stratégie de l'État et de la réglementation qui s'applique aux OPCO pour pouvoir réaliser des préconisations qui s'appliquent au Système d'Information de Constructys. Il devra également prendre en compte dans sa réflexion l'état de l'art sur les autres OPCO et les éventuelles synergies applicables. Le CCTP décrit les spécificités et les attentes de Constructys en matière conseil stratégique informatique. La consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit par reconduction tacite par durée de 6 mois, 7 fois au maximum
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 435 864 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: prestations intellectuelles liées au conseil stratégique généraliste en Systèmes d'Information, en organisation et conduite du changement
Description du marché:
prestations intellectuelles liées au conseil stratégique généraliste en Systèmes d'Information, en organisation et conduite du changement (Organisation, conduite du changement, schéma directeur, urbanisation, note de cadrage de la mise en application des réglementations qui s'appliquent à Constructys, expertise logicielle des métiers de l'OPCO, etc.)?;
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit par reconduction tacite par durée de six (6) mois, 7 fois au maximum
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Cas d'usage au regard de la réponse apportée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: prestations intellectuelles liées au conseil stratégique en Sécurité des Systèmes d'Information
Description du marché:
prestations intellectuelles liées au conseil stratégique en Sécurité des Systèmes d'Information
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 99a2301101
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations d'accompagnements relatives aux systèmes d'information
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Identifiant de l’offre: MAGELLAN CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Magellan consulting
Numéro d'enregistrement national: 1242735-1-1-1
Adresse postale: 48 Rue De La Victoire
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.debruyn@magellan-consulting.eu 📧
Téléphone: 0142660606 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1242735-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Siège
Numéro d'enregistrement national: 64634
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: 0182839500 📞
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 092535-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DEF6D0FA-E675-6EA9-0781381018B4C8CB
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2024/S 207-643088 (2024-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques