Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en vertu des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, la fixation d'un montant maximum est désormais obligatoire. Toutefois l'attention des candidats est attirée sur le fait que Constructys n'est pas en mesure de connaître à ce jour les besoins à venir sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Le montant maximum de commandes cumulé sur les deux lots est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur leur durée totale (reconductions comprises).
Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commandes.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL :
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L'accord-cadre découlant de cette présente consultation peut être attribué à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL :
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Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL :
http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé)