accord-Cadre no2305 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours et du C.C.A.S
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (délibération no 22/60 du 13 octobre 2022) conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemourscoordonnateur du Groupement :Mairie de Nemoursle présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8, R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14.conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (délibération no 22/60 du 13 octobre 2022) conformément aux articles L. 2113-6 à L....”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (délibération no 22/60 du 13 octobre 2022) conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemourscoordonnateur du Groupement :Mairie de Nemoursle présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8, R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14.conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131046
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer
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Source: OJS 2023/S 045-131046 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2305
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360661
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131046
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-360661 (2023-06-13)