accord-Cadre no2305 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours et du C.C.A.S
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (délibération no 22/60 du 13 octobre 2022) conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemourscoordonnateur du Groupement :Mairie de Nemoursle présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8, R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14.conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (C.C.A.S)
Adresse postale: 8 bis, rue Hédelin
Commune postale: Nemours
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 164784027📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.nemours.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Législation française. Ville de Nemours agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour son compte et celui du Centre Communal d'Action...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Législation française. Ville de Nemours agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes pour son compte et celui du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2305 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la...”
Titre
accord-Cadre no2305 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours et du C.C.A.S
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (délibération no 22/60 du 13 octobre 2022) conformément aux articles L. 2113-6 à L....”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes (délibération no 22/60 du 13 octobre 2022) conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Mairie de Nemours -C.C.A.S de Nemourscoordonnateur du Groupement :Mairie de Nemoursle présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8, R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14.conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nemours
Description du marché:
“ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 4 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande20 000 euros (H.T.)c.C.A.Smontant minimum annuel de...”
Description du marché
ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 4 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande20 000 euros (H.T.)c.C.A.Smontant minimum annuel de commande 100 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande 3 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 4 100 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 23 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 15 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande50 000 euros (H.T.)c.C.A.S1 000 euros (H.T.)8 000...”
Description du marché
ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 15 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande50 000 euros (H.T.)c.C.A.S1 000 euros (H.T.)8 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 16 000 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 58 000 euros (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 3 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande40 000 euros (H.T.)c.C.A.S0 euro (H.T.)1 000 euros...”
Description du marché
ville de Nemoursmontant minimum annuel de commande 3 000 euros (H.T.)montant maximum annuel de commande40 000 euros (H.T.)c.C.A.S0 euro (H.T.)1 000 euros (H.T.)soit un montant total minimum annuel de commande de 3 000 euros (H.T.) et un montant total maximum annuel de commande de 41 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et...”
Liste et brève description des conditions
garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être de la dernière version. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :-n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;-est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. .La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. .Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)..La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. .Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :-n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;-est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. .La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. .Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)..La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. .Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
12:01 📅
“l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et du C.C.A.S. .Les candidatures et les offresdevront être communiquées au pouvoir...”
l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité et du C.C.A.S. .Les candidatures et les offresdevront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique(article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 12 durèglement de la consultation.les documents de la consultation devront obligatoirement êtretéléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffuséde dossier papier.l'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par lepouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuellesmodifications des documents de la consultation en cours.les critères de jugement des offres sontdécrits et détaillés dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les informations nécessairespour répondre à la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics., Préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 045-131046 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2305 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la...”
Titre
accord-Cadre no2305 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours et du C.C.A.S
2305
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2305
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de papier.ce lot est conclu pour un montant total minimum annuel de commande de 4 100,00 ? (H.T.). Et pour un montant total maximum annuel de...”
Titre
fourniture de papier.ce lot est conclu pour un montant total minimum annuel de commande de 4 100,00 ? (H.T.). Et pour un montant total maximum annuel de commande de 23 000,00 ? (H.T.)
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste sas
Adresse postale: 11, rue Charles Durandcs 90004
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fournitures de bureau à usage administratif et scolairece lot est conclu pour un montant total minimum annuel de commande de 16 000,00 ? (H.T.). Et pour un...”
Titre
fournitures de bureau à usage administratif et scolairece lot est conclu pour un montant total minimum annuel de commande de 16 000,00 ? (H.T.). Et pour un montant total maximum annuel de commande de 58 000,00 ? (H.T.)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fournitures de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifsce lot est conclu pour un montant total minimum annuel...”
Titre
fournitures de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifsce lot est conclu pour un montant total minimum annuel de commande de 3 000,00 ? (H.T.). Et pour un montant total maximum annuel de commande de 41 000,00 ? (H.T.)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie generale des ecoles
Adresse postale: 38, avenue de l'épinette
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Source: OJS 2023/S 115-360661 (2023-06-13)