accord-Cadre no2304 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours

Ville de Nemours

la consultation porte sur les prestations ci-dessous désignées :acquisition de fournitures diverses a usage bureautique, administratif, scolaire et recréatif pour les besoins des services de la commune de nemours Les fournitures objets des présents accords-cadres sont décrites techniquement au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) spécifique à chacun des lots de l'accord-cadre.le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14. Conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nemours
Adresse postale: 39, rue du Docteur Chopycs 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/86580/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109219
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 12 du règlement de la consultation.les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier.l'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.les critères de jugement des offres sont décrits et détaillés dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les informations nécessaires pour répondre à la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de papier
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de papierle montant minimum annuel de commande est de 4 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de commande est de 20 000 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer

Intitulé du lot: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Numéro du lot: 02
Brève description:

fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.le montant minimum annuel de commande est de 15 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de commande est de 50 000 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs.le montant minimum annuel de commande est de 3 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de commande est de 40 000 euros (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nemours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être de la dernière version. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. . Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).. La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. . Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/86580/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 037-109219 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120792
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-109219
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de papier

fournitures de bureau à usage administratif et scolaire

fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 041-120792 (2023-02-22)

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