accord-Cadre no2304 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours
la consultation porte sur les prestations ci-dessous désignées :acquisition de fournitures diverses a usage bureautique, administratif, scolaire et recréatif pour les besoins des services de la commune de nemours Les fournitures objets des présents accords-cadres sont décrites techniquement au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) spécifique à chacun des lots de l'accord-cadre.le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14. Conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2304 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la...”
Titre
accord-Cadre no2304 : Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations ci-dessous désignées :acquisition de fournitures diverses a usage bureautique, administratif, scolaire et...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations ci-dessous désignées :acquisition de fournitures diverses a usage bureautique, administratif, scolaire et recréatif pour les besoins des services de la commune de nemours Les fournitures objets des présents accords-cadres sont décrites techniquement au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) spécifique à chacun des lots de l'accord-cadre.le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4 13 et 14. Conformément aux articles R.2113-1, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique publics, les prestations sont dévolues en 3 lots, traités chacun en accord-cadre séparé, comme suit :.Lot 1 : Fourniture de papiers .Lot 2 : Fournitures de bureau à usage administratif et scolaire..lot 3 : Fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nemours
Description du marché:
“fourniture de papierle montant minimum annuel de commande est de 4 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de commande est de 20 000 euros (H.T.)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date pour une durée d'un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché:
“fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.le montant minimum annuel de commande est de 15 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de...”
Description du marché
fournitures de bureau à usage administratif et scolaire.le montant minimum annuel de commande est de 15 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de commande est de 50 000 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché:
“fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs.le montant minimum annuel de commande est de 3 000 euros...”
Description du marché
fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs.le montant minimum annuel de commande est de 3 000 euros (H.T.) et le montant maximum annuel de commande est de 40 000 euros (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et...”
Liste et brève description des conditions
garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être de la dernière version. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :o n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;o est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. . Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).. La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. . Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
12:01 📅
“l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur...”
l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité.les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 12 du règlement de la consultation.les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site Internet http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier.l'inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.les critères de jugement des offres sont décrits et détaillés dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les informations nécessaires pour répondre à la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 037-109219 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif pour les besoins des services de la commune de Nemours” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de papier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
Description du marché:
“fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“2304-acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif”
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de papier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fournitures de bureau à usage administratif et scolaire
3️⃣
Numéro de contrat:
“2304-Acquisition de fournitures diverses à usage bureautique, administratif, scolaire et récréatif”
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture de matériels didactiques pour l'animation d'ateliers à visées pédagogiques ou récréatifs”
Source: OJS 2023/S 041-120792 (2023-02-22)