accord-Cadre no2302 : Service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours

Ville de Nemours

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.L'Étendue des prestations sont indiquées dans le C.C.P spécifique de l'accord-cadre et au BPU associé.le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles.r.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :Minimum annuel de commande en ?Uros HT : 30 000 ?Maximum annuel de commande en ?Uros HT : 150 000 ?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev vallee du loing

Qui ?

• Ville de Nemours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nemours
Adresse postale: 39, rue du Docteur Chopycs 60410
Code postal: 77797
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/86551/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133543
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. Les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 7 du règlement de la consultation.les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Le téléchargement est gratuit. L'Inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.les critères de jugement des offres sont décrits et détaillés dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les informations nécessaires pour répondre à la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nemours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :- n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. . Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).. La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. . Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date (année calendaire) pour une durée d'un an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/86551/1 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 045-133543 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2302
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369150
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133543
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 ? ht et un Montant maximum annuel de commande de 150 000,00 ? (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 ? ht et un Montant maximum annuel de commande de 150 000,00 ? (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: transdev vallee du loing
Adresse postale: 12, avenue J.F. Kennedy
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 ? ht et un Montant maximum annuel de commande de 150 000,00 ? (H.T.).

Source: OJS 2023/S 118-369150 (2023-06-16)

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