accord-Cadre no2302 : Service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours

Ville de Nemours

la présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.L'Étendue des prestations sont indiquées dans le C.C.P spécifique de l'accord-cadre et au BPU associé.le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles.r.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :Minimum annuel de commande en ?Uros HT : 30 000 ?Maximum annuel de commande en ?Uros HT : 150 000 ?

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-27 Avis de marché
2023-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Nemours
Adresse postale: 39, rue du Docteur Chopycs 60410
Commune postale: Nemours Cedex
Code postal: 77797
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164784027 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/86551/1 🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2302 : Service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nemours
Description du marché:
“transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date (année...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. Les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 045-133543 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2302 : Service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours 2302”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 ? ht et un Montant maximum annuel de commande de 150 000,00 ? (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133543

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2302
Titre:
“service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev vallee du loing
Adresse postale: 12, avenue J.F. Kennedy
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 ? ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-369150 (2023-06-16)
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