la présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.L'Étendue des prestations sont indiquées dans le C.C.P spécifique de l'accord-cadre et au BPU associé.le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles.r.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :Minimum annuel de commande en ?Uros HT : 30 000 ?Maximum annuel de commande en ?Uros HT : 150 000 ?
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2302 : Service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l'accord-cadre de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours.L'Étendue des prestations sont indiquées dans le C.C.P spécifique de l'accord-cadre et au BPU associé.le présent accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles.r.2124-1 et 2, R.2131-16, R.2161-2 à 5, R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu à bons de commande en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des articles R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique.l'accord-cadre est traité à prix unitaires appliquées aux quantités réelles commandées et exécutées.les commandes objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit :Minimum annuel de commande en ?Uros HT : 30 000 ?Maximum annuel de commande en ?Uros HT : 150 000 ?
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nemours
Description du marché:
“transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera...”
Liste et brève description des conditions
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 à 8 et 11 et 12 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.la sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents doivent être actualisés. Ils sont disponibles gratuitement sur le site/http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et 4 et R.2143-3 et 16 du code de la commande publique :. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat :- n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5, 7 à 11 et L.2341-5 du code de la commande publique ;- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. . La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. . Lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).. La déclaration dûment datée et signée par le candidat employant au moins 20 salariés, pour justifier du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. . Attestations d'assurance professionnelle et décennale en cours de validité. Conformément aux articles R.2143-4 et 16 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché Européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés aux articles R.2142-3 et 4 de ce même code. Le candidat peut réutiliser un DUME qui a été déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition que les informations qui y figurent soient toujours valables et demeurent pertinentes. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date (année...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu en année calendaire à compter de la date de notification et est renouvelable par tacite reconduction à partir de cette date (année calendaire) pour une durée d'un an, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans et sans que le titulaire de l'accord-cadre ne puisse s'y opposer
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:01 📅
“l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. Les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur...”
l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. Les candidatures et les offres devront être communiquées au pouvoir adjudicateur uniquement par voie de support électronique (article R.2132-7 du code de la commande publique), suivant les modalités de l'article 7 du règlement de la consultation.les documents de la consultation devront obligatoirement être téléchargés au format électronique sur le site http://www.klekoon.com Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Le téléchargement est gratuit. L'Inscription sur le site n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur, elle permet aux opérateurs économiques d'être informés d'éventuelles modifications des documents de la consultation en cours.les critères de jugement des offres sont décrits et détaillés dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les informations nécessaires pour répondre à la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la région Île-De-France -Préfecture de Paris 5, rue Leblanc Cedex 15”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 045-133543 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre no2302 : Service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours
2302”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): prix
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 ? ht et un Montant maximum annuel de commande de 150 000,00 ? (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2302
Titre:
“service de transport collectif d'enfants par autocar avec chauffeur pour le compte de la commune de Nemours”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev vallee du loing
Adresse postale: 12, avenue J.F. Kennedy
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 ? ht...”
l'Accord-Cadre est financé sur les fonds propres de la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 ? ht et un Montant maximum annuel de commande de 150 000,00 ? (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-369150 (2023-06-16)