Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys en vue de la réalisation de missions opérationnelles dans le domaine de l'informatique.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé par lot est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur leur durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information
99a23-014”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information
99a23-014
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Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information.
il a pour objet...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d'accompagnements relatives aux systèmes d'information.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys en vue de la réalisation de missions opérationnelles dans le domaine de l'informatique.
la consultation est passée en Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé par lot est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur leur durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives aux applications du Si de Constructys” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives aux applications du Si de Constructys” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives aux infrastructures et systèmes du Si de Constructys” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives aux infrastructures et systèmes du Si de Constructys”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives à la sécurité du Si de Constructys” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations intellectuelles opérationnelles d'accompagnements relatives à la sécurité du Si de Constructys”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”
Liste et brève description des conditions
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d'anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché public ayant un environnement similaire.
-Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau de capacité professionnelle exigé : Au moins 3 références ayant un environnement similaire.
les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau de capacité professionnelle exigé : Au moins 3 références ayant un environnement similaire.
les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité sont éliminées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, , en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre de quatre (4) pour chaque lot.
L'accord-cadre est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations susceptibles de faire l'objet d'un marché subséquent feront l'objet d'une mise en concurrence suivant les modalités décrites dans le CCAP et conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Ces prestations seront définies dans le marché subséquent.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont décrites dans l'article 7 du CCAP.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 048-142385 (2023-03-03)