accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 kva

Mairie de Troyes

le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur les prestations suivantes de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250 kva.
La Ville de Troyes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison permanents ou provisoires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour contrats d'une puissance inférieure ou égale à 250...”    Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre régit les modalités de passation des marchés subséquents, portant sur les prestations suivantes de fourniture et d'acheminement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans un an
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de la ville de TROYES. Le réglement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2023/S 013-035244 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Ville de Troyes lance une consultation relative à la fourniture d'électricité afin d'alimenter son patrimoine public que ce soit des points de livraison...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché public sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents dans la limite de 4 attributaires maximum conformément...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“• VT, Critère traduisant la VALEUR TECHNIQUE, noté sur 10 points, coefficient de pondération 90%, j”
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035244

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“accord-cadre multi-attributaires a marches subsequents de fourniture et D'Acheminement D'Electricite pour contrats D'Une puissance inferieure ou egale a 250 kva”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 086-265517 (2023-04-28)