Avis de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2022-102
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080949
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
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Source: OJS 2023/S 028-080949 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la COBAS
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents”
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20232340
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Titre: Accord-cadre multi attributaire relatif aux travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sur le territoire de la Cobas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea sud ouest hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 1240139-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Gaspard Monge
Code postal: 33600
Commune postale: Pessac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CC0F65B2-C943-2D49-D51C410423419CB5
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: CC0F65A2-AB90-396F-FE97CC2019B17453
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2025/S 150-516737 (2025-08-05)