Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Cté de communes du Val d'Essonne
- Fourniture ou réparation de conteneurs à la demande de la Communauté de Communes du Val d'Essonne et distribution au domicile de chaque foyer demandeur.
- Puçage des conteneurs (puces fournies par la Communauté de Communes du Val d'Essonne).
- Reprise des conteneurs remplacés, le cas échéant, en vue de leur réutilisation.
- Mise à jour d'une base de données (détail de la dotation réalisée avec le numéro de puce après chaque journée de livraison).
- Location de bacs sans logos, pucés (prix par journée).
- Vérification des retraits de bacs avec une lecture de puce obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Semaer
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-07 | Avis de marché |
| 2023-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes du Val d'Essonne
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt
Contact
Adresse Internet: https:///valessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089166
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 20 communes CCVE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccve
Adresse postale: Parvis des communautes
Commune postale: Ballancourt sur essonne
Pays: Essonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAIN CLOUD
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: ccira@paris-idf-gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-089166 (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
- Fourniture ou réparation de conteneurs à la demande de la Communauté de Communes du Val d'Essonne et distribution au domicile de chaque foyer demandeur.
- Puçage des conteneurs (puces fournies par la Communauté de Communes du Val d'Essonne).
- Reprise des conteneurs remplacés, le cas échéant, en vue de leur réutilisation.
- Mise à jour d'une base de données (détail de la dotation réalisée avec le numéro de puce après chaque journée de livraison).
- Location de bacs sans logos, pucés (prix par journée).
- Vérification des retraits de bacs avec une lecture de puce obligatoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Communes du Val d'Essonne
Adresse postale: Parvis des Communautés BP29
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt
Contact
Adresse Internet: https:///valessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089166
Numéro JO-S: 30
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Fourniture ou réparation de conteneurs à la demande de la Communauté de Communes du Val d'Essonne et distribution au domicile de chaque foyer demandeur.
- Puçage des conteneurs (puces fournies par la Communauté de Communes du Val d'Essonne).
- Reprise des conteneurs remplacés, le cas échéant, en vue de leur réutilisation.
- Mise à jour d'une base de données (détail de la dotation réalisée avec le numéro de puce après chaque journée de livraison).
- Location de bacs sans logos, pucés (prix par journée).
- Vérification des retraits de bacs avec une lecture de puce obligatoire.
Brève description:
- Fourniture ou réparation de conteneurs à la demande de la Communauté de Communes du Val d'Essonne et distribution au domicile de chaque foyer demandeur.- Puçage des conteneurs (puces fournies par la Communauté de Communes du Val d'Essonne).- Reprise des conteneurs remplacés, le cas échéant, en vue de leur réutilisation.- Mise à jour d'une base de données (détail de la dotation réalisée avec le numéro de puce après chaque journée de livraison).- Location de bacs sans logos, pucés (prix par journée).- Vérification des retraits de bacs avec une lecture de puce obligatoire.
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Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an (1) renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 communes CCVE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccve
Adresse postale: Parvis des communautes
Commune postale: Ballancourt sur essonne
Pays: Essonne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAIN CLOUD
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Courrier électronique: ccira@paris-idf-gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 030-089166 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217383
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-089166
Numéro JO-S: 71
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: Semaer
Numéro d'enregistrement national: 973 202 310 00031
Adresse postale: Ecosite vert le grand
Commune postale: Ballancourt sur essonne
Code postal: 91610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 071-217383 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217383
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-089166
Numéro JO-S: 71
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: Semaer
Numéro d'enregistrement national: 973 202 310 00031
Adresse postale: Ecosite vert le grand
Commune postale: Ballancourt sur essonne
Code postal: 91610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccvalessonne.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 071-217383 (2023-04-06)
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