accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des prestations de services de télécommunications

commune de vitry le francois

un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en trois lots portant sur des prestations de services de télécommunications.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ?

• commune de vitry le francois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021TIC0001
Brève description:

un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en trois lots portant sur des prestations de services de télécommunications. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry le francois
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-Francois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173786
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées sur les fonds propres de chaque membre du groupement. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse http://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence 2021tic0001 dans l'onglet accès rapide à une consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ dans les modalités définies par le Règlement de Consultation. Une visite sur site est préconisée dans les conditions définies par le Règlement de Consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en trois lots portant sur des prestations de services de télécommunications.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne les services de télécommunications et fournitures d'accès au réseau public

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot concerne les services de téléphonie mobile
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: interconnexion des sites et accès Internet - trunk SIP
Numéro du lot: 3
Brève description: ce lot concerne les services d'interconnexion des sites et d'accès à internet
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vitry-Le-François

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent - déclaration sur l'honneur conformément aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Commune postale: Vitry-le-Francois
Code postal: 51300
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Commune postale: Vitry-le-François
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Téléphone: +33 326410010 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées sur les fonds propres de chaque membre du groupement.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse http://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence 2021tic0001 dans l'onglet accès rapide à une consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ dans les modalités définies par le Règlement de Consultation. Une visite sur site est préconisée dans les conditions définies par le Règlement de Consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-173786 (2023-03-20)

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