La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
la forme retenue est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum - montant maximum 500 000,00 EUR HT par an, soit 1 500 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
fourniture et pose d'éléments de jardins paysagers et potagers (partagés) de type bacs en bois, bastaings, clôtures, portillons, caisses outils, cabanons. La prestation doit comprendre l'apport de terre végétale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de jardin
Numéro de référence: 2023-0042
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de jardin📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de jardin📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080581
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 028-080581 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346036
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080581
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“A titre indicatif, le volume maximal de la commande par année est de 500 000,00 EUR HT , soit 1 500 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant...”
A titre indicatif, le volume maximal de la commande par année est de 500 000,00 EUR HT , soit 1 500 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant Bqt est de 501 375,00 EUR HT
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Source: OJS 2023/S 110-346036 (2023-06-06)