Gestion des dépendances vertes du Réseau Ferré National (RFN) c’est-à-dire le débroussaillage et l’entretien du patrimoine végétal des emprises du RFN et en particulier de l'infrapôle de Paris Sud Est situé au-delà du bord extérieur de la piste longeant les rails.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre - Gestion Dépendances Vertes région Paris Sud Est
2023DOS0146885
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Gestion des dépendances vertes du Réseau Ferré National (RFN) c’est-à-dire le débroussaillage et l’entretien du patrimoine végétal des emprises du RFN et en...”
Brève description
Gestion des dépendances vertes du Réseau Ferré National (RFN) c’est-à-dire le débroussaillage et l’entretien du patrimoine végétal des emprises du RFN et en particulier de l'infrapôle de Paris Sud Est situé au-delà du bord extérieur de la piste longeant les rails.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone rattachée à l'Infrapôle Paris Sud Est
Description du marché:
“Un projet de Détail Estimatif (DE) est joint au présent avis. Il sera à remplir
et à joindre pendant la phase Appel d’Offres mais Il permet, en cette phase...”
Description du marché
Un projet de Détail Estimatif (DE) est joint au présent avis. Il sera à remplir
et à joindre pendant la phase Appel d’Offres mais Il permet, en cette phase de
candidature, aux candidats d’évaluer le montant prévisionnel de l’accord-cadre.
Informations Complémentaire:
Le décret n°2021-1111 du 23.08.21 tire les conséquences d’un récent arrêt de la CJUE
et supprime, à compter du 01.01.22, la possibilité de conclure des accords-cadres sans
maximum. Cette « valeur maximale » des produits à fournir en vertu d’un accord-cadre
fixe cette limite qui lorsqu’elle aura été atteinte induira que ledit accord-cadre aura
épuisé ses effets et ne pourra être prolongé. La valeur maximale est supérieure à celle
de la valeur estimée afin de permettre la prise en compte d’évolutions éventuelles du
besoin.
Pour la Valeur maximale (seuil d’engagement maximum du marché reprise dans le CPS):
o Marché mono attributaire :
• La valeur maximale des prestations (tranche ferme et tranche optionnelle comprise) à
fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 28 303 022 € HT,
Pour la Valeur estimée (se basant sur l’estimatif du besoin présenté dans le Détail
Estimatif) :
o Marché mono attributaire :
• La valeur estimée des prestations (tranche ferme et tranche optionnelle comprise) à
fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 24 611 324 € HT,
Rappel: le tribunal de l’union européenne a considéré, qu’accepter des offres ne correspondant pas au budget maximal d’un accord-cadre serait incompatible avec les principes de la commande publique (TUE 07/12/20 T536/19).
Une offre dépassant le maximum de l’A/C doit donc être considérée comme irrégulière, car cela est considéré comme constituant une méconnaissance des conditions de l’appel d’offre et de ce fait peut être rejeté.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 611 324 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché prévoit trois (3) tranches optionnelles d'une durée d'un an pour chacune soit un total de 36 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 3 Tranches optionnelles:
- TO1=1 an
- TO2=1 an
- TO3=1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
1) Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
2) L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
3) L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
4) Attestation portant sur le respect de la déclaration de OIT (organisation internationale du travail)
5) Attestation sur l'honneur relative au respect des obligations environnementales
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir :
6) une déclaration indiquant, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité financière des candidats à savoir :
6) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;
7) La preuve que le candidat dispose de la capacité financière nécessaire à l’exécution du l'accord-cadre :
- S’il souhaite se positionner sur ce marché, le CA annuel minimum est de 8,5M€
8) les bilans des trois derniers exercices
9) les comptes des produits et charges des trois derniers exercices
10) Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
11) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :
12) Une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :
12) Une liste de références relatives à des prestations et travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant d’apprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux qu’il a réalisé en propre ;
13) La preuve de la qualification SNCF liée à une tâches essentielle "Annonce des circulations" 05001 au seuil financier minimum de 80K€. Dans le cas d’un groupement, cette tâche essentielle doit être portée par le mandataire ou un membre du groupement. Cette tâche essentielle est sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 05001. La condition fixée est que soit déclaré le sous-traitant assurant cette prestation pour l’Accord Cadre dès la phase candidature.
14) La preuve de détention des qualifications QUALIPAYSAGE E141, E151, H125 ou d’une équivalence ;
15) La preuve que le candidat détient le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat;
16) La preuve que le candidat détient l’agrément d’application des produits phyto en tant que prestataire de services ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat;
17) La preuve de la qualification/formation (tronçonnage… etc) des employés du candidat pour l’exécution des travaux objet du marché.
18) L’organisation du candidat, dont il disposera pour l’exécution du marché et en particulier :
- un état des moyens humains (effectifs et personnel d’encadrement) ;
- un état des moyens matériels et informatiques ;
En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants.
19) Pour la partie Prestations intellectuelles : fournir une note technique démontrant la capacité du candidat à mener les prestations intellectuelles relatives à ce marché, notamment :
- élaboration de la politique générale de gestion des dépendances vertes ;
- prestation d’assemblage et de reporting ;
- planification, coordination et contrôle des prestations et travaux de gestion des dépendances vertes ;
- fourniture des données de l’état des lieux des emprises en fin de réalisation ;
- utilisation du SI SIGMA ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première année de la tranche ferme puis révisables à la demande du prestataire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première année de la tranche ferme puis révisables à la demande du prestataire .
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir le REC et le projet de CPS.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Cet avis est publié dans le but de recevoir des dossiers de candidature et non des offres.
Le DCE (Dossier de Consultation adressé aux Entreprises) (projet d'AC, CDC, ...) joint à cet avis est uniquement à titre informatif et est en mode projet. Il permet ainsi de donner de la visibilité du futur Accord-Cadre que nous souhaitons mettre en place.
Les candidatures sont à remettre dans le cadre de réponse sur la plateforme easi accessible sur le lien suivant : https://sncf.bravosolution.com
Le DCE (Dossier de Consultation adressé aux Entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
La remise des dossiers de candidature doit se faire uniquement dans le cadre de réponse sur la plateforme easi accessible via le lien suivant : https://sncf.bravosolution.com. Les dossiers reçus par voie postale, ou remis par porteur, seront rejetés sans être analysés.
Le présent appel à candidature est effectué dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestation de Service de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager l'accord-cadre entre plusieurs attributaires, néanmoins un attributaire sera retenu par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-085216 (2023-02-06)
Informations complémentaires (2023-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: guillaume.saunier@reseau.sncf.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-085216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.7
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première année de la tranche ferme puis révisables à la demande du prestataire...”
Texte
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes pendant la première année de la tranche ferme puis révisables à la demande du prestataire .
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables semestriellement dès la signature du marché à la demande du prestataire.
Paiement net...”
Texte
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables semestriellement dès la signature du marché à la demande du prestataire.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-101455 (2023-02-13)
Informations complémentaires (2023-02-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: 13) Qualification SNCF 05001
Ancienne valeur
Texte:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :
12) Une liste de...”
Texte
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :
12) Une liste de références relatives à des prestations et travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant d’apprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux qu’il a réalisé en propre ;
13) La preuve de la qualification SNCF liée à une tâches essentielle "Annonce des circulations" 05001 au seuil financier minimum de 80K€. Dans le cas d’un groupement, cette tâche essentielle doit être portée par le mandataire ou un membre du groupement. Cette tâche essentielle est sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 05001. La condition fixée est que soit déclaré le sous-traitant assurant cette prestation pour l’Accord Cadre dès la phase candidature.
14) La preuve de détention des qualifications QUALIPAYSAGE E141, E151, H125 ou d’une équivalence ;
15) La preuve que le candidat détient le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat;
16) La preuve que le candidat détient l’agrément d’application des produits phyto en tant que prestataire de services ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat;
17) La preuve de la qualification/formation (tronçonnage… etc) des employés du candidat pour l’exécution des travaux objet du marché.
18) L’organisation du candidat, dont il disposera pour l’exécution du marché et en particulier :
- un état des moyens humains (effectifs et personnel d’encadrement) ;
- un état des moyens matériels et informatiques ;
En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants.
19) Pour la partie Prestations intellectuelles : fournir une note technique démontrant la capacité du candidat à mener les prestations intellectuelles relatives à ce marché, notamment :
- élaboration de la politique générale de gestion des dépendances vertes ;
- prestation d’assemblage et de reporting ;
- planification, coordination et contrôle des prestations et travaux de gestion des dépendances vertes ;
- fourniture des données de l’état des lieux des emprises en fin de réalisation ;
- utilisation du SI SIGMA ou équivalent.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :
12) Une liste de...”
Texte
Les dossiers de candidatures devront comporter les pièces portant sur la capacité technique et professionnelle des candidats à savoir :
12) Une liste de références relatives à des prestations et travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, avec un court argumentaire permettant d’apprécier la pertinence des références vis-à-vis des prestations et travaux à réaliser. Les prestations et travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera clairement la partie des prestations et travaux qu’il a réalisé en propre ;
13) La preuve de la qualification SNCF liée à une tâche non essentielle "Annonce des circulations" 05001 au seuil financier minimum de 80K€. Cette tâche non essentielle est sous-traitable dans le cas où le candidat seul/groupement ne possède pas la qualification 05001. Le cas échéant, le sous-traitant assurant cette prestation devra impérativement être déclaré dès la phase candidature.
14) La preuve de détention des qualifications QUALIPAYSAGE E141, E151, H125 ou d’une équivalence ;
15) La preuve que le candidat détient le certificat produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat;
16) La preuve que le candidat détient l’agrément d’application des produits phyto en tant que prestataire de services ou à défaut le candidat doit être organisé en groupement ou avec sous-traitance avec une entreprise détenant ce certificat;
17) La preuve de la qualification/formation (tronçonnage… etc) des employés du candidat pour l’exécution des travaux objet du marché.
18) L’organisation du candidat, dont il disposera pour l’exécution du marché et en particulier :
- un état des moyens humains (effectifs et personnel d’encadrement) ;
- un état des moyens matériels et informatiques ;
En cas de groupement, le mandataire devra en plus démontrer dans une note organisationnelle de sa capacité à manager les sous-traitants et/ou les cotraitants.
19) Pour la partie Prestations intellectuelles : fournir une note technique démontrant la capacité du candidat à mener les prestations intellectuelles relatives à ce marché, notamment :
- élaboration de la politique générale de gestion des dépendances vertes ;
- prestation d’assemblage et de reporting ;
- planification, coordination et contrôle des prestations et travaux de gestion des dépendances vertes ;
- fourniture des données de l’état des lieux des emprises en fin de réalisation ;
- utilisation du SI SIGMA ou équivalent.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 039-113393 (2023-02-18)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 048-140406 (2023-03-03)