accord-Cadre extincteurs

Département de Seine-et-Marne

fourniture, pose et renouvellement d extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et bâtiments départementaux, entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs dans les bâtiments départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPIM sécurité incendie
• Incendie Protection Sécurité

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AC-Extincteurs-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://Maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835117&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835117&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111559
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées annuellement s'élève à : 60.000 euro(s) HT pour le lot 1, 100.000 euro(s) HT pour le lot 2. A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à : Pour le lot no1 : 20 000,00 ht / an ; Pour le lot no2 : 35 000,00 ht / an. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Retenue de garantie : non. Avance : non. Forme du prix : Prix unitaires. Prix révisable.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : Le Prix, noté sur 50 points ; La valeur technique, notée sur 40 ; Le délai d'intervention, noté sur 10 points. Les négociations sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: autres bâtiments départementaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture, pose et renouvellement d extincteurs et divers matériels de sécurité incendie ; entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Puis il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception

Intitulé du lot: bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS et collèges départementaux
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les certificats de qualifications professionnelles. Le Département précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificat APSAD pour l'installation et la maintenance des extincteurs et des RIA ou équivalents

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains du soumissionnaire ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835117&orgAcronyme=g3h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 038-111559 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 533333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549126
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111559
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le délai d'intervention
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom: incendie protection securite
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: dpim securite incendie
Adresse postale: 4-6 ZA des Baliveaux
Commune postale: Amillis
Code postal: 77120
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Source: OJS 2023/S 175-549126 (2023-09-07)

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