fourniture, pose et renouvellement d extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et bâtiments départementaux, entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs dans les bâtiments départementaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre extincteurs
AC-Extincteurs-2023
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“fourniture, pose et renouvellement d extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et bâtiments départementaux, entretien des RIA,...”
Brève description
fourniture, pose et renouvellement d extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et bâtiments départementaux, entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs dans les bâtiments départementaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres bâtiments départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture, pose et renouvellement d extincteurs et divers matériels de sécurité incendie ; entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Puis il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de notification. Puis il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours par courriel avec accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS et collèges départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, pose et renouvellement d extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et bâtiments départementaux, entretien des RIA,...”
Description du marché
fourniture, pose et renouvellement d extincteurs et divers matériels de sécurité incendie dans les collèges et bâtiments départementaux, entretien des RIA, colonnes sèches et extincteurs dans les bâtiments départementaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les certificats de qualifications professionnelles. Le Département précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”
Liste et brève description des conditions
les certificats de qualifications professionnelles. Le Département précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Certificat APSAD pour l'installation et la maintenance des extincteurs et des RIA ou équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ; La liste des moyens humains du soumissionnaire ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
16:05 📅
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et le montant maximum des prestations qui peuvent être commandées annuellement s'élève à : 60.000 euro(s) HT pour le lot 1, 100.000 euro(s) HT pour le lot 2. A titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à : Pour le lot no1 : 20 000,00 ht / an ; Pour le lot no2 : 35 000,00 ht / an. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Retenue de garantie : non. Avance : non. Forme du prix : Prix unitaires. Prix révisable.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : Le Prix, noté sur 50 points ; La valeur technique, notée sur 40 ; Le délai d'intervention, noté sur 10 points. Les négociations sont interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord cadre,référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 038-111559 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 533333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le délai d'intervention
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: autres bâtiments départementaux
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: incendie protection securite
Adresse postale: 61 rue de Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-ABC14
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments appartenant à la DPR et la DGAS et collèges départementaux
Nom et adresse du contractant
Nom: dpim securite incendie
Adresse postale: 4-6 ZA des Baliveaux
Commune postale: Amillis
Code postal: 77120
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et le montantmaximum des prestations qui peuvent être commandées...”
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et le montantmaximum des prestations qui peuvent être commandées annuellement s'élève à :- 60.000 euro(s) HT pour le lot 1- 100.000 euro(s) HT pour le lot 2a titre strictement indicatif, le montant des commandes susceptibles d'être passées annuellement s'élève à :- pour le lot no1 : 20 000,00 ht / an- pour le lot no2 : 35 000,00 ht / an
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
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Source: OJS 2023/S 175-549126 (2023-09-07)