la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à marchés subséquents et son marché subséquent no1 à bons de commande. Elle a pour objet la réalisation de travaux de protections actives des installations de production et de distribution d'eau potable du SEDIF. Les prestations concernées portent notamment sur les systèmes de supervision spécialisés pour la sûreté, le contrôle d'accès, les alarmes anti-intrusion, la vidéosurveillance, les systèmes de détection périmétrique et l'éclairage extérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de travaux - pMS - protection active
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à marchés subséquents et son marché subséquent no1 à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à marchés subséquents et son marché subséquent no1 à bons de commande. Elle a pour objet la réalisation de travaux de protections actives des installations de production et de distribution d'eau potable du SEDIF. Les prestations concernées portent notamment sur les systèmes de supervision spécialisés pour la sûreté, le contrôle d'accès, les alarmes anti-intrusion, la vidéosurveillance, les systèmes de détection périmétrique et l'éclairage extérieur
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de travaux, mono-attributaire, à marchés subséquents et son marché subséquent no1. Elle a pour objet la réalisation de travaux de protections actives des installations de production et de distribution d'eau potable du SEDIF. Les prestations concernées portent notamment sur les systèmes de supervision spécialisés pour la sûreté, le contrôle d'accès, les alarmes anti-intrusion, la vidéosurveillance, les systèmes de détection périmétrique et l'éclairage extérieur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la date de notification, reconductible sept (7) fois par décision expresse, soit une durée...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la date de notification, reconductible sept (7) fois par décision expresse, soit une durée maximale de huit (8) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants annuels de l'accord-cadre sont fixés comme suit :a) Montant minimum : sans objet,b) Montant maximum : 1 500 000 euro(s) HtLes montant annuels...”
Informations complémentaires
les montants annuels de l'accord-cadre sont fixés comme suit :a) Montant minimum : sans objet,b) Montant maximum : 1 500 000 euro(s) HtLes montant annuels du marché subséquent no1 à bons de commande sont fixés comme suit :c) Montant minimum : sans objet,d) Montant maximum : 300 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au DCE
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“informations et pièces sensibles : au regard de l'art. 3.3 du RC, des données considérées comme "Sensibles" ne pourront être accessibles qu'après remise...”
informations et pièces sensibles : au regard de l'art. 3.3 du RC, des données considérées comme "Sensibles" ne pourront être accessibles qu'après remise d'un engagement de confidentialité (pièce 000.c du Dce) dument signé.certains document hautement sensibles pourront être consultables dans les locaux du SEDIF selon les modalités de l'art. 3.4 du Rc.La première phase est la phase candidature. Elle consiste à remettre sur le profil d'acheteur uniquement le dossier relatif à la candidature, qui sera analysé s'il est complet. Cette 1ère phase a pour objet de sélectionner les candidats, sans nombre minimum, sans nombre maximum, sur la base des garanties et en application des critères définis dans le présent règlement. A ce stade, aucune offre ne doit être remise. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs candidats remettraient une offre, celle-ci ne serait pas prise en compte.La seconde phase est la phase offre. Elle consiste à inviter les candidats agréés à soumissionner en déposant sur le profil d'acheteur un dossier relatif à leur offre. Cette 2de phase a pour objet de désigner, après éventuelles négociations, le soumissionnaire qui aura présenté l'offre la plus économiquement avantageuse après analyse des offres constituées des pièces énumérées et en application des critères définis au présent règlement. A l'issue de l'analyse des offres et sur la base du classement établi, le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le cas échéant, si le SEDIF décide de négocier, la négociation pourra porter sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres et sera effectuée dans des conditions de stricte égalité. A l'issue de l'analyse des offres à partir des critères définis dans le présent règlement de la consultation et sur la base du classement établi, le SEDIF engagera la phase de négociation avec les cinq premiers soumissionnaires du classement des soumissionnaires ayant remis une offre conforme, établi suite à l'analyse avant négociation. Au cas où le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre recevable serait inférieur à cinq, le SEDIF engagera la phase de négociation avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre conforme. La procédure concerne également le premier marché subséquent : se reporter au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoït
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2023/S 042-122355 (2023-02-23)