accord cadre de travaux de pose D'Ouvrages funéraires pour les cimetières de la ville de saint-herblain

Commune de Saint-Herblain

appel d'offres ouvert. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 160 000 euros HT par an. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HORTUS MACONNERIE

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements divers › Articles funéraires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché
2023-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Numéro de référence: Ouvrages funéraires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles funéraires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g1Vc0nb-rE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g1Vc0nb-rE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138842
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

sous critères de la valeur techniques : Méthodologie et délais d'intervention (15%)/moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché (10%)/moyens techniques spécifiquement mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25%)/mesure prises en matière de sécurité et environnement (10%)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

travaux de terrassement, fourniture et mise en place de caveaux et de cavurnes pour les cimetières

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: un an reconductible trois fois un an de manière tacite
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés /Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique seule ou avec le SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g1Vc0nb-rE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: non connu à ce jour

retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution "> " l'institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Une visite du site est conseillée pour déposer un dossier de qualité. Les deux sites sont accessibles en libre accès : du 1er avril au 30 septembre : 08h00-19h00 du 1er octobre au 31 mars : 08h00 - 18h00. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 04/04/2023 à 12h. Renseignements Administratifs : e. Debotté, +33228252187, commandepublique@saint-herblain.fr Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cs24111
Source: OJS 2023/S 047-138842 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-511485
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138842
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

sous critères de la valeur techniques : Méthodologie et délais d'intervention (15%)/moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché(10%)/moyens techniques spécifiquement mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25%)/ Mesure prises en matière de sécurité et environnement (10%)

Objet
Champ d'application du marché

sous critères de la valeur techniques : Méthodologie et délais d'intervention (15%)/moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché(10%)/moyens techniques spécifiquement mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25%)/ Mesure prises en matière de sécurité et environnement (10%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: hortus maçonnerie
Adresse postale: 147 Levée de la Divatte
Commune postale: Divatte-sur-Loire
Code postal: 44450
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://hortusgroupe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

publications initiales: profil acheteur www.achatpublic.com et site de la Ville www.saint-herblain.fr le 04/03/2023, BOAMP Avis no23-28654 le 04/03/2023. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la ville de Saint-Herblain (service commande publique et performance des achats - bP 30299 -44803 Saint-Herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués en V.2.4 et en Ii.1.7 correspondent aux maximums sur la durée totale du marché soit 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) /Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 163-511485 (2023-08-22)

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