accord cadre de travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension de canalisations de distribution d?eau potable sur le périmètre de la Régie Eau Bordeaux Métropole
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs des Dqe et du cadre de mémoire technique sont indicatifs et non contractuels.Les montants estimatifs maximums sont communs à toutes les reconductions par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension de canalisations de distribution d?eau potable sur le périmètre de la Régie...”
Titre
accord cadre de travaux de création, renforcement, renouvellement et d?extension de canalisations de distribution d?eau potable sur le périmètre de la Régie Eau Bordeaux Métropole
2023-Tvx-Ep
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs des Dqe et du cadre de mémoire technique sont indicatifs et non contractuels.Les montants estimatifs maximums sont communs à toutes les reconductions par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Le candidat dont l'offre sera classée première sur plusieurs lots se verra attribuer un lot conformément à l'ordre de priorité défini dans l'annexe de priorisation des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle territorial Rive Droite
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole (cf. Annexe 1 - cctp Carte des pôles territoriaux) 33000 - gironde”
Description du marché: pôle territorial Rive Droite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique (voir les sous-critères énoncés au Rc)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances matière de protection de développement durable (Soged)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du Dqe
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions du Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle territorial Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: pôle territorial Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle territorial Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: pôle territorial Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle territorial Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: pôle territorial Bordeaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Un même opérateur économique ne peut pas être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.La retenue de garantie est prévue et détaille au cahier des charges.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 036-107166 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 89513467400020
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs des Dqe et du cadre de mémoire technique sont indicatifs et non contractuels. Les montants estimatifs maximums sont communs à toutes les reconductions par lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Régie de l'eau Bordeaux Métropole (cf. Annexe 1 - cctp Carte des pôles territoriaux) 33000 Gironde”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-107166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-S0035r
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: pôle territorial Rive Droite
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Sas
Adresse postale: avenue de Pagnot
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-S0036r
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: pôle territorial Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: sobebo
Adresse postale: 25 Avenue Maurice Lévy
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 590 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-S0037r
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: pôle territorial Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: chantiers D'Aquitaine
Adresse postale: 37 Avenue Maurice Lévy
Code postal: 33704
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-S0038r
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: pôle territorial Bordeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: giesper Tp Sas
Adresse postale: 24 Avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 105-326723 (2023-05-30)