les lots 1, 2 et 3 (impression et signalétique) sont des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents passés en application des articles L2125-1 1°, et R2162-1 à R2162-12, du Code de la commande publique. Ils donnent lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les 4 titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à la survenance de chaque besoin, en application des dispositions du CCAP. Le titulaire le moins disant sera désigné attributaire du marché subséquent. Le lot 4 papeterie est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins