Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique
22/19”
Produits/services: Ossatures métalliques📦
Brève description:
“accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an....”
Description du marché
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 1 000 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature et désignation du co-traitant;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.; Qualification OPQIBI 1205 Étude de structures métalliques complexes ; Qualibat 2412 - constructions et structures métalliques (technicité confirmée); Qualibat 2712 - montage-Levage d'ouvrages métalliques (technicité confirmée); Qualibat 6133 - peinture industrielle; Certification amiante sous-section 4 (afnor, global Certification ou Qualibat); Qualification opérateur pour le travail en présence de plomb; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget de Ports de Normandie. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : identiques aux fichiers de consultation des entreprises Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 22/19
Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire pour les entreprises qui ne sauraient justifier de la parfaire connaissance du site (chantiers antérieurs, visites dans le cadre d'anciennes consultations ...). L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière. Un certificat de visite sera remis lors de la visite, ce certificat sera à fournir dans l'offre du candidat. Les conditions de visites sont les suivantes : Contact pour les visites : M. Guillaume VLC guillaume.vlc@portsdenormandie.fr ou 06.18.82.52.15 Les visites devront se faire dans le respect le plus strict des gestes barrières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 025-072292 (2023-01-31)
Informations complémentaires (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique.
L'accord-cadre à marchés...”
Brève description
accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique.
L'accord-cadre à marchés subséquents avec maximum. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-072292
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 040-118630 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique. Accord-Cadre à marchés...”
Brève description
accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique. Accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 048-140644 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an....”
Brève description
accord-Cadre multi attributaires à marchés subséquents avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 1 000 000,00 euro(s)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique. L'Accord-Cadre à marchés...”
Description du marché
accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique. L'Accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-040
Titre:
“accord-Cadre de travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs, de métallerie, serrurerie et charpente métallique”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: manche industrie marine
Adresse postale: 19 rue Charles Blound
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mim-dieppe.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 195-609312 (2023-10-05)