Accord-cadre de réalisation de prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine d'Alteal
Alteal
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Alteal
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-17 | Avis de marché |
| 2023-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2023-010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110955
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 262 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. Cctp
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire 3
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2023/S 038-110955 (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2023-010
Brève description:
La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alteal
Adresse postale: 8 allée du Lauragais
Code postal: 31772
Commune postale: Colomiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarche@alteal.net 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110955
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 262 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur limitera si possible à 1 le nombre de lot maximal attribué à un même soumissionnaires. Les règles d'attribution sont détailléees au règlement de la consultation
Intitulé du lot: Territoire 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. Cctp
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:
Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
Intitulé du lot: Territoire 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire 3
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 63080226200034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000 📞
Source: OJS 2023/S 038-110955 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457828
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110955
Numéro JO-S: 144
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: Edif'expert
Adresse postale: 41 AV DE LA ROCHELLE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Capmo
Adresse postale: 82 AV DES PYRENEES
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
2023-06-15 📅
Nom: Etat des lieux services
Adresse postale: 7 RUE DES ABEILLES
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-457828 (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-457828
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110955
Numéro JO-S: 144
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: Edif'expert
Adresse postale: 41 AV DE LA ROCHELLE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Capmo
Adresse postale: 82 AV DES PYRENEES
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
2023-06-15 📅
Nom: Etat des lieux services
Adresse postale: 7 RUE DES ABEILLES
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-457828 (2023-07-25)
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