Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de réalisation de prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine d'Alteal
2023-010”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Brève description:
“La nature des prestations attendues est détaillée au cahier des clauses techniques particulières.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 262 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur limitera si possible à 1 le nombre de lot maximal attribué à un même soumissionnaires. Les règles d'attribution sont détailléees au...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le pouvoir adjudicateur limitera si possible à 1 le nombre de lot maximal attribué à un même soumissionnaires. Les règles d'attribution sont détailléees au règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Cf. Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre/ Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois,...”
Description des renouvellements
Au terme de la durée du marché, l'acheteur pourra reconduire tacitement le marché pour une période de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 3 fois, portant la durée totale des reconductions à 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2023/S 038-110955 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire 1
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edif'expert
Adresse postale: 41 AV DE LA ROCHELLE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Capmo
Adresse postale: 82 AV DES PYRENEES
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire 2
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire 3
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Etat des lieux services
Adresse postale: 7 RUE DES ABEILLES
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ush habitat social en occitanie
Adresse postale: 104 avenue Jean Rieux
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 144-457828 (2023-07-25)