Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de mise à disposition d'un outil en mode SAAS d'email builder
Produits/services: Fournisseur de services de courrier électronique📦
Brève description: Accord cadre de mise à disposition d'un outil en mode SAAS d'email builder
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services de courrier électronique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Accord cadre de mise à disposition d'un outil en mode SAAS d'email builder
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions de 12 mois sera possible à l'issue de la période ferme.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté. Lettre de candidatureindiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire esttéléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas degroupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugementsprononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration ducandidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économiqueLes attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois,La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique susvisée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“A l'issue de la période ferme et reconductible le marché sera peut être reconduit.” Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en omettant de s'inscrire et de communiquer leur identité et leurs coordonnées, ils s'exposent à ne pas recevoir par la suite les informations complémentaires mises en ligne par le pouvoir adjudicateur et transférées directement via la plateforme à tous les candidats ayant retiré le DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Ca-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA art. L551-1 et suviants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature.Référé contractuel (CJA art. L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal,
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 042-122905 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 1 : Qualité du cadre et de la structure de la solution (via grille technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 2 : Qualité de la couverture fonctionnelle de l'outil - côté utilisateur de la solution (via grille fonctionnelle)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 3 : Simplicité d'intégration - phase projet, simplicité d'utilisation de l'outil”
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 4 : Simplicité d'utilisation de l'outil
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 5 : Qualité de service et niveau de support proposés
Critère de qualité (nom): Critère cyber-sécurité : Niveau de maturité en matière de cyber sécurité
Critère de coût (nom): Offre financière sur la base de l'AE et du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-122905
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Accord cadre de mise à disposition d'un outil en mode SAAS d'email builder
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BMobile
Adresse postale: 99C boulevard Constantin Descat
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://dartagnan.io/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 542 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 000 💰
Source: OJS 2023/S 163-514120 (2023-08-21)