accord cadre de fournitures de produits pharmaceutiques à compter du 1er juin 2023 pour 2 ans (24 mois) concernant : 1 lot de Dispositif Médical Standard gant chirurgie latex sans poudre sterile. Les annexes 3 et 4 du CCTP détaillent le besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Avis de marché (2023-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Cahors
Numéro d'enregistrement national: 26460001600010
Adresse postale: 52 place Bergon Bp50269
Commune postale: Cahors Cedex
Code postal: 46005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“GCS Achats en Santé Occitanie - GCS ASO, représenté par le CH de Cahors en qualité de mandataire, à l'attention de M. le directeur, mandataire du GCS ASO”
Téléphone: +33 565208478📞
Courrier électronique: achats.pds@ch-cahors.fr📧
Fax: +33 565205096 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h2q3qAhace&v=1&selected=0🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre hospitalier de Cahors, mandataire du gcs aso
Numéro d'enregistrement national: 26460001600010
Adresse postale: 52, place Bergon, Bp50269
Commune postale: Cahors Cedex
Code postal: 46005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pharmacie, à l'attention de M. Loïc Rolland
Téléphone: +33 565208478📞
Courrier électronique: achats.pds@ch-cahors.fr📧
Région: Lot🏙️
URL: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.heliosweb.eu🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de fournitures de produits pharmaceutiques : Dispositif Médical DM Standard gant chirurgie latex sans poudre sterile
AO 2023 GANT1 GCS ASO”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“accord cadre de fournitures de produits pharmaceutiques à compter du 1er juin 2023 pour 2 ans (24 mois) concernant : 1 lot de Dispositif Médical Standard...”
Brève description
accord cadre de fournitures de produits pharmaceutiques à compter du 1er juin 2023 pour 2 ans (24 mois) concernant : 1 lot de Dispositif Médical Standard gant chirurgie latex sans poudre sterile. Les annexes 3 et 4 du CCTP détaillent le besoin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, Vi.3”
Description du marché: gant chirurgie latex sans poudre sterile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot est conclu à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement une fois par période d'une année. La durée globale du marché...”
Description des renouvellements
le lot est conclu à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement une fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 2 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de la 1ere période
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 Cctp) pendant sa...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 Cctp) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournira une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents définis à l'art. R2343-3 du code de la commande publique. Le candidat pourra, au regard de l'article R2343-4 du code de la commande publique, proposer un document unique de marché européen (Dume), obligatoirement rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôpital de Cahors
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site de l'établissement mandataire : www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), introduit avant la signature du contrat dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), introduit avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R551-1 à R551-6 CJA. - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 CJA et pouvant être introduit dans les conditions prévues aux articles R551-7 à R551-12 CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le contrat peut être consulté à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 018-048271 (2023-01-20)