accord-Cadre de fourniture, pose et de maintenance de panneaux photovoltaïques pour les services et établissement de l'etat et les centres hospitaliers de Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture, pose et de maintenance de panneaux photovoltaïques
MPPFRACORSE012023”
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture, pose et de maintenance de panneaux photovoltaïques pour les services et établissement de l'etat et les centres hospitaliers de Corse”
Brève description
accord-Cadre de fourniture, pose et de maintenance de panneaux photovoltaïques pour les services et établissement de l'etat et les centres hospitaliers de Corse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture, pose et maintenance de panneaux photovoltaïques en Corse-Du-Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de fourniture, pose et maintenance de panneaux photovoltaïques en Corse-Du-Sud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois un an par tacite reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée (3 millions d'euro(s)) correspond au montant hors taxes maximum annuel par lot”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture, pose et maintenance de panneaux photovoltaïques en Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de fourniture, pose et maintenance de panneaux photovoltaïques en Haute-Corse” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
17:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et sans remise en concurrence, sans montant minimum mais avec un montant maximum. L'Accord...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et sans remise en concurrence, sans montant minimum mais avec un montant maximum. L'Accord cadre est conclu par le secrétaire général des affaires de Corse pour le compte des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L2113-6 du code de al commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en marchés publics”
Adresse postale: préfecture des Bouches du Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354040📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 008-017947 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: PFRA Corse François LE BON ou Mme VIRION
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse du Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 millions d'euro(s) Ht/Lot et par an”
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Corse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPPFRACORSEPHOTOVOLTAIQUE2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'installation et accessoirement de maintenance (préventive et corrective) de panneaux photovoltaïques en Corse-Du-Sud”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl solaire corse
Adresse postale: résidence OPALE
Commune postale: San Martino Di Lota
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.solairecorse@gmail.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: https://www.solairecorse.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl raffalli travaux publics
Adresse postale: caldaniccia- ld Pernicaggio
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.raffalli.fr🌏
Nom: sarl solaire corse maintenance
Adresse postale: raffolaccio
Commune postale: Cervione
Code postal: 20221
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: PFRACORSEPHOTOVOLTAIQUE2023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'installation et accessoirement de maintenance (préventive et corrective) de panneaux photovoltaïques en Haute-Corse” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: résidence Opale
Adresse postale: caldaniccia Ld Pernicaggio
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers de Corse dans le...”
l'Accord-Cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'etat et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique). La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum hors taxes des deux lots pour toute la durée du marché, périodes de reconstitutions comprises (4 ans)
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Source: OJS 2023/S 094-290168 (2023-05-11)