Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Bons de commandes, des prestations de conseil pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels en matière d’assistance opérationnelle dans les domaines organisationnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Assistance opérationnelle
DAF_2022_000634
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de Bons de commandes, des prestations de conseil pour répondre aux besoins récurrents et ponctuels en matière d’assistance opérationnelle dans les domaines organisationnels.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’accompagnement en transformation culturelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 "Transformation culturelle"
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur”
Description du marché:
“- Prise de connaissance de l’existant
- Proposition d’un ensemble d’actions concrètes de transformation culturelle
- Accompagnement sur le terrain de la...”
Description du marché
- Prise de connaissance de l’existant
- Proposition d’un ensemble d’actions concrètes de transformation culturelle
- Accompagnement sur le terrain de la mise en oeuvre des actions
- Suivi et pilotage
- Conseil et accompagnement tout au long de la réalisation de la mission
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois chacune possible
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé dans le DCE :
- Capacité économique et financière :
• Part d’activité en lien avec l’objet de l’accord-cadre : 25 points
- Capacité technique et professionnelle :
• Taille de l’effectif disposant des compétences en lien avec l’objet de l’accord-cadre : 25 points
• Adéquation des principaux services effectués ces 3 dernières années avec l’objet du marché : 50 points
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 30/01/2023
Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la...”
Informations complémentaires
La date limite de dépôt des questions lors de la phase de candidature est le : 30/01/2023
Les réponses sont apportées au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de dépôts des candidatures
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations en refonte de processus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 « Refonte de processus »
Description
Description du marché:
“- Prise de connaissance et diagnostic de l’existant
- Recueil et analyse des besoins et des enjeux exprimés par le métier
- Cadrage, animation et pilotage...”
Description du marché
- Prise de connaissance et diagnostic de l’existant
- Recueil et analyse des besoins et des enjeux exprimés par le métier
- Cadrage, animation et pilotage de la mission
- Conseil et accompagnement tout au long de la réalisation de la mission
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations en étude des organisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 « Étude des organisations »
Description
Description du marché:
“- Prise de connaissance et diagnostic de l’existant
- Définition du contexte des enjeux et des objectifs poursuivis
- Définition d’une nouvelle...”
Description du marché
- Prise de connaissance et diagnostic de l’existant
- Définition du contexte des enjeux et des objectifs poursuivis
- Définition d’une nouvelle organisation
- Conseil et accompagnement tout au long de la réalisation de la mission
- Accompagnement dans la mise en place de nouvelles activités
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations en accompagnement au changement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 « Accompagnement au changement »
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.”
Description du marché:
“- Prise de connaissance de l’existant
- Analyse des impacts
- Définition des enjeux des transformations liées aux projets
- Conception de stratégie et d’un...”
Description du marché
- Prise de connaissance de l’existant
- Analyse des impacts
- Définition des enjeux des transformations liées aux projets
- Conception de stratégie et d’un plan de conduite du changement
- Conseil et accompagnement tout au long de la réalisation de la mission
- Accompagnement dans la mise en place de nouvelles activités
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Au regard de la nature et des spécificités de la consultation, les candidatures seront jugées selon les critères suivants et conformément au cadre imposé dans le DCE :
- Capacité économique et financière :
• Part d’activité en lien avec l’objet de l’accord-cadre : 25 points
- Capacité technique et professionnelle :
• Taille de l’effectif disposant des compétences en lien avec l’objet de l’accord-cadre : 25 points
• Adéquation des principaux services effectués ces 3 dernières années avec l’objet du marché : 50 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles
Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles
Déclaration concernant le chiffre d’affaires HT sur les prestations en lien avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles
“Lot 1 : 840 000 € HT de chiffre d’affaires global sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Lot 2 : 3 400 000 € HT de chiffre d’affaires global sur...”
Lot 1 : 840 000 € HT de chiffre d’affaires global sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Lot 2 : 3 400 000 € HT de chiffre d’affaires global sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Lot 3 : 2 500 000 € HT de chiffre d’affaires global sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Lot 4 : 2 500 000 € HT de chiffre d’affaires global sur l’un des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années, disposant de compétences en lien avec l’objet du marché.
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans la limite de 6 références. Le cas échéant les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I- une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél: +33(0)892232120 (0,35euros/min) Courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 010-024754 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-024754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 "Transformation culturelle"
Titre: Prestations d’accompagnement en transformation culturelle
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Oresys sas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Oresys consult sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2 « Refonte de processus »
Titre: Prestations en refonte de processus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3 « Étude des organisations »
Titre: Prestations en étude des organisations
Nom et adresse du contractant
Nom: A2 CONSULTING SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4 « Accompagnement au changement »
Titre: Prestations en accompagnement au changement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 193-603823 (2023-10-03)