Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux de réfection des étanchéités de terrasses et couvertures
SCIC HLM IDF Habitat
Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux de réfection des étanchéités de terrasses et couvertures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture en tuiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-13 | Avis de marché |
| 2024-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: AC/MS ETAN-COUV23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de couverture en tuiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.ouald@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836180 📞
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_923142.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161552
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le maximum annuel est de 1 250 000 euros H.T.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'étanchéité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année.
Description des options:
Informations complémentaires: Le maximum annuel est de 1 250 000 euros H.T.
Intitulé du lot: Travaux de couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de couverture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_923178.html 🌏
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_923142.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue LeBlanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-161552 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Numéro de référence: AC/MS ETAN-COUV23
Brève description:
Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux de réfection des étanchéités de terrasses et couvertures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦
Travaux de couverture en tuiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scic hlm idf habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny sur marne
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.ouald@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836180 📞
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_923142.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161552
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le maximum annuel est de 1 250 000 euros H.T.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux d'étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'étanchéité
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Travaux de couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de couverture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du patrimoine immobilier d'IDF HABITAT localisé sur le 91, le 92, le 93 et le 94.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_923178.html 🌏
URL des documents: https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_923142.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue LeBlanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 055-161552 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031001
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161552
Numéro JO-S: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic idf habitat
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-031001 (2024-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031001
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-161552
Numéro JO-S: 12
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic idf habitat
Référence
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique en vigueur, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour le motif suivant :
Une modification du cahier des charges et rendue nécessaire suite à une modification du besoin de la société IDF HABITAT.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-031001 (2024-01-12)
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