Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux de réfection des étanchéités de terrasses et couvertures
AC/MS ETAN-COUV23”
Produits/services: Travaux de couverture📦
Brève description:
“Accord cadre à marchés subséquents pour les travaux de réfection des étanchéités de terrasses et couvertures” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du patrimoine immobilier d'IDF HABITAT localisé sur le 91, le 92, le 93 et le 94.”
Description du marché: Travaux d'étanchéité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le maximum annuel est de 1 250 000 euros H.T.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture en tuiles📦
Description du marché: Travaux de couverture
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier trimestre 2027
Organe de révision
Nom: TGI de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comite consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue LeBlanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 055-161552 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: http://www.idfhabitat.fr/
Commune postale: Champigny-Sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic idf habitat
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'étanchéité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de couverture
“Conformément aux dispositions de l'article R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique en vigueur, il a été décidé de déclarer sans suite la...”
Conformément aux dispositions de l'article R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique en vigueur, il a été décidé de déclarer sans suite la procédure pour le motif suivant :
Une modification du cahier des charges et rendue nécessaire suite à une modification du besoin de la société IDF HABITAT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2024/S 012-031001 (2024-01-12)