accord-Cadre à marchés subséquents de travaux de requalification structurelle de chaussées et autres zones circulées (pistes ou bandes cyclables, aires de covoiturage, parking?)

Conseil départemental de l'Essonne

les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS FRANCE AGENCE ETAMPES
• eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
• Eurovia Ile de France
• TERE

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 2650_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079193
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs. Le pouvoir adjudicateur retiendra les offres ayant obtenu une note supérieure ou égale à 60/100, avec un maximum de 5 attributaires ayant obtenus les meilleures notes.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des articles L2111-1 à L2112-4 du code de la commande publique, le titulaire devraexécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi depersonnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalitésd'exécution de cette clause sont fixées à l'article 6.3 du Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 027-079193 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415717
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079193
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-19 📅
Nom: colas France Agence Etampes
Adresse postale: rte Brieres Les Scelles
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: rte De La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: tere
Adresse postale: 1 Rte Departementale 118
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 5 Rue Camille Flammarion
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 130-415717 (2023-07-05)

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