accord-Cadre à marchés subséquents de travaux de requalification structurelle de chaussées et autres zones circulées (pistes ou bandes cyclables, aires de covoiturage, parking?)
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents de travaux de requalification structurelle de chaussées et autres zones circulées (pistes ou bandes cyclables, aires de...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents de travaux de requalification structurelle de chaussées et autres zones circulées (pistes ou bandes cyclables, aires de covoiturage, parking?)
2650_1_00
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à...”
Brève description
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à...”
Description du marché
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de 20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L2111-1 à L2112-4 du code de la commande publique, le titulaire devraexécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des articles L2111-1 à L2112-4 du code de la commande publique, le titulaire devraexécuter pour cet accord-cadre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi depersonnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalitésd'exécution de cette clause sont fixées à l'article 6.3 du Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs. Le pouvoir adjudicateur retiendra les offres ayant obtenu une note supérieure ou égale à 60/100, avec un maximum de 5 attributaires ayant obtenus les meilleures notes.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 027-079193 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à...”
Brève description
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Description du marché:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à...”
Description du marché
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum de20 000 000 euro(s) Ht de travaux en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-079193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232650100
Date de conclusion du contrat: 2023-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Agence Etampes
Adresse postale: rte Brieres Les Scelles
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: rte De La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tere
Adresse postale: 1 Rte Departementale 118
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 5 Rue Camille Flammarion
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 130-415717 (2023-07-05)