accord-Cadre à émission de bons de commande pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes d'entretien pour le compte des communes de Baillet-En-France, de Bellefontaine, de Belloy-En-France, de Luzarches, de Maffliers, de Mareil-En-France, de Montsoult, de Villiers-Le-Sec et de la Communauté de Communes Carnelle Pays-De-France agissant en tant que membre et coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à émission de bons de commande pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes
2023/03”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“accord-Cadre à émission de bons de commande pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes d'entretien pour le compte des communes de...”
Brève description
accord-Cadre à émission de bons de commande pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes d'entretien pour le compte des communes de Baillet-En-France, de Bellefontaine, de Belloy-En-France, de Luzarches, de Maffliers, de Mareil-En-France, de Montsoult, de Villiers-Le-Sec et de la Communauté de Communes Carnelle Pays-De-France agissant en tant que membre et coordonnateur du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: balayage mécanique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois, à compter de la notification
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 043-125027 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/03
Titre:
“accord-Cadre à émission de bons de commande pour le balayage mécanique des voiries et prestations connexes d'entretien”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: val'Horizon
Adresse postale: rue de Paris - les plâtriers
Commune postale: Montlignon
Code postal: 95680
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@c3pf.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Carnelle-pays-de-france.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 144-460379 (2023-07-24)