accord-Cadre à bons de commandes de travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées en enrobé bitumineux

Conseil départemental de l'Essonne

l'Ensemble de ces travaux est décomposé en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques des Unités Territoriales, qui seront attribués par marchés séparés à bons de commandela forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.Lot no1: Sud-Ouest - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 3 000 000,00 euro(s) HtLot no2: Est/ Sud-Est - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 3 000 000,00 euro(s) HtLot no3: Nord/ Nord-Est - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 3 000 000,00 euro(s) HtLot no4: Nord-Ouest - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 3 000 000,00 euro(s) HtLot no5: Centre - sans montant minimum annuel - montant maximum annuel 3 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS FRANCE AGENCE ETAMPES
• eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
• Eurovia Ile de France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 2659_1_05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070651
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Analyse des offres et l'attribution se fera dans l'ordre croissant des numéros de lot.L'acheteur limite le nombre maximal de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, et ceci conformément à l'article R2113-1 du Code de la Commande Publique. Un même fournisseur ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots.Ainsi, dans le cadre du présent appel d'offres, il est précisé que chaque soumissionnaire :- peut répondre à un ou plusieurs lots ;- une même entreprise, seule ou mandataire d'un groupement, ne pourra se voir attribuer au maximum 2 lots.en outre, indépendamment des conditions qui précédent, des soumissionnaires distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur, comme un seul et même soumissionnaire lorsque notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants lui permettront de considérer qu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. LaRéponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot 1 Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 Sud-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Intitulé du lot: lot 2 Est/ Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 Est/ Sud-Est
Intitulé du lot: lot 3 Nord/ Nord-Est
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 Nord/ Nord-Est
Intitulé du lot: lot 4 Nord-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 Nord-Ouest
Intitulé du lot: lot 5 Centre
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 Centre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte des dispositions sociales et environnementales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'essonne
Courrier électronique: contact@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-070651 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484188
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070651
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée ci-avant correspond à l'addition des montants maximum annuels de commande de l'ensemble des lots du contrat. La valeur exacte des commandes prévue par le pouvoir adjudicateur est inconnue à ce jour

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 5 Rue Camille Flammarion
Commune postale: Avrainville
Code postal: 91630
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: colas France Agence Etampes
Adresse postale: rte Brieres Les Scelles
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Nom: eurovia Ile De France
Adresse postale: rte De La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 152-484188 (2023-08-04)

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