Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En application de l’article 2.5 du CCCGTx, les documents particuliers du marché peuvent définir des tâches essentielles qui devront être effectuées par le titulaire ou son co-traitant et qui ne pourront donc pas être sous-traitées.
Les tâches essentielles sont reprises ci-après :
- Travaux de démolition
- Travaux de terrassements courants
Les travaux de démolition sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 211 -Démolition par engin mécanique ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Les travaux de terrassements courants sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 2321- Travaux de terrassement courants en milieu urbain ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Travaux pouvant être sous-traités :
Les travaux construction en tranchée de réseaux d’eau, assainissement sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications :
- FNTP 5118 : Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable – en site urbanisé- Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
- FNTP 512 : Construction de réseaux de chaleur et de froid
- FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé- Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique
ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Les travaux de couches de forme en matériaux granulaires sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Les travaux de chaussées urbaines sont à réaliser par une entreprise possédant les qualifications
- FNTP 341- Chaussée urbaine / Assises de chaussées
- FNTP 3421 - Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques
- FNTP 3431 - Revêtements en béton coulé en place - Béton sous circulation motorisée
ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Les travaux de réseaux souterrains électriques sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 6412 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine HTA de 1 à 50kV ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.
Les travaux d’éclairage public sont à réaliser par une entreprise possédant la qualification FNTP 651- Eclairage public – Travaux neufs ou apportant toute preuve de sa capacité, par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence, à les réaliser.