la fermeture de centres de tri de collectes sélectives a contraint les collectivités à se rapprocher du SYTOM . Afin de pouvoir absorber l'ensemble des tonnes attendues, des travaux sont nécessaires sur le centre de tri. La mission de transport a pour but d'assurer pendant l'arrêt d'exploitation : - le transport des emballages et papiers au départ du centre de tri du " sytom - commune de Le Poinçonnet (36330) " et du site du " sictom de la champagne berrichonne - commune d'issoudun (36100) " vers l'unité de traitement " trivalo 49 - commune de Seiches-Sur-Le-Loir (49140) " et/ou celle de " trivalo idf - commune de Le Blanc-Mesnil (93150) " " et/ou celle de " paprec 95 - commune de Saint Ouen L'Aumône (95310) " et/ou celle de " paprec 63 - commune de Clermont Ferrand (63000) ". - Le transport des refus de tri au départ de/des unités de traitement vers l'installation de stockage des déchets non dangereux de la " seg - commune de Gournay (36230) "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le transport des déchets d'emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la fermeture de centres de tri de collectes sélectives a contraint les collectivités à se rapprocher du SYTOM . Afin de pouvoir absorber l'ensemble des...”
Brève description
la fermeture de centres de tri de collectes sélectives a contraint les collectivités à se rapprocher du SYTOM . Afin de pouvoir absorber l'ensemble des tonnes attendues, des travaux sont nécessaires sur le centre de tri. La mission de transport a pour but d'assurer pendant l'arrêt d'exploitation : - le transport des emballages et papiers au départ du centre de tri du " sytom - commune de Le Poinçonnet (36330) " et du site du " sictom de la champagne berrichonne - commune d'issoudun (36100) " vers l'unité de traitement " trivalo 49 - commune de Seiches-Sur-Le-Loir (49140) " et/ou celle de " trivalo idf - commune de Le Blanc-Mesnil (93150) " " et/ou celle de " paprec 95 - commune de Saint Ouen L'Aumône (95310) " et/ou celle de " paprec 63 - commune de Clermont Ferrand (63000) ". - Le transport des refus de tri au départ de/des unités de traitement vers l'installation de stockage des déchets non dangereux de la " seg - commune de Gournay (36230) "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour le transport des déchets d'emballages et papiers et des refus de tri du SYTOM de la région de Châteauroux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre est de 2 mois, reconductible 3 fois pour une durée d'un mois soit maximum 5 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de consultation téléchargeable sur http://klekoon.com
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
09:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 052-153148 (2023-03-09)