Le présent Accord-cadre à pour objet la fourniture du mobilier pour les loges sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un marché unique.
le montant maximum du marché est de 1 000 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour le mobilier des loges de la Rivp
2023pach0008”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le présent Accord-cadre à pour objet la fourniture du mobilier pour les loges sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de...”
Brève description
Le présent Accord-cadre à pour objet la fourniture du mobilier pour les loges sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un marché unique.
le montant maximum du marché est de 1 000 000,00 EUR HT
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris
Description du marché:
“Le présent Accord-cadre à pour objet la fourniture du mobilier pour les loges sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de...”
Description du marché
Le présent Accord-cadre à pour objet la fourniture du mobilier pour les loges sur le patrimoine de la Rivp.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
attribution d'un marché unique.
le montant maximum du marché est de 1 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - 50.0%
qualité des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - 50.0%
qualité des références des candidats et adéquation avec le contexe de la Rivp (5 références maximums au cours des trois dernières années) - 30.0%
présentation de la politique Rse de l'entreprise (Actions, certifications...) - 20.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Le dernier chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 1 600 000,00 EUR HT” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
présentation de la politique Rse de l'entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comportera des conditions d'exécution à caractère social qui seront détaillés au Ccap.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 045-132949 (2023-02-28)