accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance et l'exploitation des moyens de productions et des réseaux de distribution des fluides industriels dans la base navale de Brest et différents sites extérieurs dans le Finistère | ESID de Brest

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché

la durée initiale est de vingt-quatre (24) mois, reconductible cinq (5) fois par tacite reconduction, chaque reconduction ayant une durée de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 84 mois.Le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à 7 000 000 euro(s) (H.T.) (sept millions d'euros hors taxes)

limitation de la sous-traitance en vertu des articles L. 2393-7 et R. 2142-27 du Code de la commande publique : les prestations de maintenance corrective et préventive de soudure étant des tâches essentielles, elles ne peuvent être sous-traitées.------------------------------cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur la PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou viala languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionneraux marchés publics.Au titre de l'enquête administrative de la personne morale, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne).La seule exception à la dématérialisation de la consultation porte sur l'annexe "Protection du secret -Identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -ESID de Brest - sAI - bam/Rmi (Bstsai6367) - cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remise contre récépissé au SAI de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest.Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Les dossiers qui seraient reçus par Sai/Bam après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.-----------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, àl'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur seréserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.--------------------copie DE SauvegardeLes candidats sont alertés sur le fait que le site de la plateforme des achats de l'état (Place) fait l'objet dedysfonctionnements récurrents depuis plusieurs mois.Par conséquent, les candidats sont très fortement invités à remettre une copie de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 dans les délais impartis pour la remise des candidatures et conformément aux modalités de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la copie de sauvegarde. L'Utilisation de cette copie de sauvegarde sera effectuée conformément à l'article 2-ii-2° de l'arrêté cité précédemment.Les candidats sont informés qu'en l'absence de copie de sauvegarde et dans le cas où la candidature d'un candidat ne pourrait être ouverte, le représentant du pouvoir adjudicateur sera tenu de l'écarter.Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde doit être à part de l'annexe " Protection du secret - identification des établissements".----------------fiche D'AutocontroleLa fiche d'autocontrôle en pièce-jointe no4 devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 février 2023.

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maintenance et l'exploitation des moyens de productions et des réseaux de distribution des fluides industriels dans la base navale de Brest et différents sites extérieurs dans le Finistère dont notamment la Pyrotechnie St Nicolas, les bâtiments des cercles et foyers, les installations sportives de la défense, les bâtiments de l'asa, l'immeuble Saint-Louis, la blanchisserie de la marine, le site de la DGA Queliverzan, le site du Portzic, le service des essences, l'ex bâtiment du LASEM et le bâtiment du square Marc Sangnier. Voir pièce jointe no5_présentation du marché

critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume).En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.choruspro.gouv.fr.Candidature hors DUME :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- certificats de qualifications professionnelles QUALIGAZ. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.Il est prévu une avance dans les cas prévus par le Code. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels / factures.Les prix sont révisables

conformément aux articles R. 2342-12 à 14 et r. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché

dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Code de la commande publique, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.L'accord-cadre présent objet de l'aapc est un marché sensible. Se référer à la pièce jointe no3 pour des informations complémentaires.Le dossier de consultation de la présente procédure contiendra des documents portant la mention "Diffusion Restreinte". Seuls les candidats ayant complété et signé l'annexe Z (pièce jointe no2) ainsi que l'annexe "Protection du secret (pièce jointe no1) admis à présenter une offre pourront se voir remettre ces documents

limitation de la sous-traitance en vertu des articles L. 2393-7 et R. 2142-27 du Code de la commande publique : les prestations de maintenance corrective et préventive de soudure étant des tâches essentielles, elles ne peuvent être sous-traitées.------------------------------cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur la PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou viala languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionneraux marchés publics.Au titre de l'enquête administrative de la personne morale, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne).La seule exception à la dématérialisation de la consultation porte sur l'annexe "Protection du secret -Identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -ESID de Brest - sAI - bam/Rmi (Bstsai6367) - cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remise contre récépissé au SAI de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest.Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Les dossiers qui seraient reçus par Sai/Bam après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.-----------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, àl'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur seréserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.--------------------copie DE SauvegardeLes candidats sont alertés sur le fait que le site de la plateforme des achats de l'état (Place) fait l'objet dedysfonctionnements récurrents depuis plusieurs mois.Par conséquent, les candidats sont très fortement invités à remettre une copie de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 dans les délais impartis pour la remise des candidatures et conformément aux modalités de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la copie de sauvegarde. L'Utilisation de cette copie de sauvegarde sera effectuée conformément à l'article 2-ii-2° de l'arrêté cité précédemment.Les candidats sont informés qu'en l'absence de copie de sauvegarde et dans le cas où la candidature d'un candidat ne pourrait être ouverte, le représentant du pouvoir adjudicateur sera tenu de l'écarter.Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde doit être à part de l'annexe " Protection du secret - identification des établissements".----------------fiche D'AutocontroleLa fiche d'autocontrôle en pièce-jointe no4 devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.

Informations complémentaires

limitation de la sous-traitance en vertu des articles L. 2393-7 et R. 2142-27 du Code de la commande publique : les prestations de maintenance corrective et préventive de soudure étant des tâches essentielles, elles ne peuvent être sous-traitées.------------------------------cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur la PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.------------------cette consultation est dématérialise. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission).Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier deconsultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables viaplace.L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou viala languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionneraux marchés publics.Au titre de l'enquête administrative de la personne morale, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne).La seule exception à la dématérialisation de la consultation porte sur l'annexe "Protection du secret -Identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -ESID de Brest - sAI - bam/Rmi (Bstsai6367) - cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remise contre récépissé au SAI de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest.Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Les dossiers qui seraient reçus par Sai/Bam après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.-----------------------négociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, àl'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur seréserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieurs étapes.--------------------copie DE SauvegardeLes candidats sont alertés sur le fait que le site de la plateforme des achats de l'état (Place) fait l'objet dedysfonctionnements récurrents depuis plusieurs mois.Par conséquent, les candidats sont très fortement invités à remettre une copie de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 dans les délais impartis pour la remise des candidatures et conformément aux modalités de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la copie de sauvegarde. L'Utilisation de cette copie de sauvegarde sera effectuée conformément à l'article 2-ii-2° de l'arrêté cité précédemment.Les candidats sont informés qu'en l'absence de copie de sauvegarde et dans le cas où la candidature d'un candidat ne pourrait être ouverte, le représentant du pouvoir adjudicateur sera tenu de l'écarter.Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde doit être à part de l'annexe " Protection du secret - identification des établissements".----------------fiche D'AutocontroleLa fiche d'autocontrôle en pièce-jointe no4 devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 février 2023.

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative