accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amg-Fechoz

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2201859
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828744&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-164455
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereau de prix. Le prix est révisable

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris.Fractionnement des prestations : Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les deux catégories de prestations sont :La maintenance préventive (prestations de maintenance, d'entretien courant et de dépannage des installations scéniques) ;La maintenance corrective (prestations de travaux de réparation, non-inclues dans le coût de la maintenance préventive, et de travaux d'amélioration des installations scéniques). Sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du jour de la notification au titulaire reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de l'accord-cadre la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur

Informations complémentaires:

le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereau de prix. Le prix est révisable

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement.en conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels, ou avec des groupements solidaires.la candidature comporte obligatoirement la " Fiche de candidature ", annexe 1 au règlement de la consultation (Rc), dûment complétée et comprenant le justificatif concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :Pour l'année en cours, fournir l'effectif (nombre de personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

pour l'année en cours, fournir l'effectif (nombre de personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'au Cctp.Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 2 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord-cadre est renouvelable. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2027

à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire : " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès " (annexe 2 au Rc),Dûment complété. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du règlement de consultation. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.en conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels, ou avec des groupements solidaires.si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point précédant la notification de l'accord-cadre. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide du formulaire Dc4 dûment rempli par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du sous-traitant ainsi que la déclaration sur l'honneur que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Le formulaire Dc4 et sa notice d'utilisation sont joints au Dossier de Consultation et disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics. Il n'y a dans le présent marché, pas de tâches essentielles qui doivent être exécutées par le titulaire et qui ne peuvent être exécutées par un sous-traitant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 056-164455 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-558078
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-164455
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201859)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: amg-fechoz
Adresse postale: 44-46 rue Duhesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 178-558078 (2023-09-11)

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