Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris
2201859”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris”
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris.Fractionnement des prestations : Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les deux catégories de prestations sont :La maintenance préventive (prestations de maintenance, d'entretien courant et de dépannage des installations scéniques) ;La maintenance corrective (prestations de travaux de réparation, non-inclues dans le coût de la maintenance préventive, et de travaux d'amélioration des installations scéniques). Sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euros (H.T.).La durée de l'accord-cadre est de 2 ans à compter du jour de la notification au titulaire reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 2 ans à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de l'accord-cadre la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de l'accord-cadre la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est à prix unitaire à bon de commande sur bordereau de prix. Le prix est révisable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Liste et brève description des conditions
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.la forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement.en conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels, ou avec des groupements solidaires.la candidature comporte obligatoirement la " Fiche de candidature ", annexe 1 au règlement de la consultation (Rc), dûment complétée et comprenant le justificatif concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :Pour l'année en cours, fournir l'effectif (nombre de personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir l'effectif (nombre de personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP, ainsi qu'au Cctp.Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, ils se réfèrent à l'annexe 2 du règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord-cadre est renouvelable. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant deuxième semestre 2027” Informations complémentaires
“à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire : " Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire : " Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès " (annexe 2 au Rc),Dûment complété. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale.à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments décrits à l'article 3.1 du règlement de consultation. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.en conséquence, les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec des candidats individuels, ou avec des groupements solidaires.si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point précédant la notification de l'accord-cadre. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide du formulaire Dc4 dûment rempli par le sous-traitant et le candidat, comportant l'indication des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du sous-traitant ainsi que la déclaration sur l'honneur que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Le formulaire Dc4 et sa notice d'utilisation sont joints au Dossier de Consultation et disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics. Il n'y a dans le présent marché, pas de tâches essentielles qui doivent être exécutées par le titulaire et qui ne peuvent être exécutées par un sous-traitant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 056-164455 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'effectif d'exécution mobilisable dédié à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-164455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S04215
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance des installations scéniques des conservatoires municipaux et autres bâtiments de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: amg-fechoz
Adresse postale: 44-46 rue Duhesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201859)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 178-558078 (2023-09-11)